Rechtsprechung des Kantonsgerichts

26. Oktober 2020 -09h35

Urteile publiziert am 26. Oktober 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 101 2020 305 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 ss et 961 CC).
  • 105 2020 120-122 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Minimum d'existence (art. 93 LP).
  • 501 2019 139 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP), quotité de la peine (art. 47 CP), interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP).
  • 502 2020 176 - Arrêt de la Chambre pénale - Opposition à une ordonnance pénale, recours manifestement irrecevable.
  • 605 2019 230 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, rapport de causalité adéquate, syndrome post-TCC sévère chez un plâtrier avec tempe et poignet fracturés après une chute de 1 mètre.
  • 608 2019 288+337 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente, méthode mixte, capacité de travail, mesures de réadaptation.
  • 608 2020 58+59 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2020 66 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, survenance de l'invalidité.
  • 608 2020 69 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 501 2020 131 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Non-entrée en matière (art. 403 al. 1 let. b et c CPP).
  • 106 2020 98, 99+109 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, relations personnelles, délai de recours.
  • 106 2020 103+104 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle de représentation (art. 394 CC).