Rechtsprechung des Kantonsgerichts

12. Oktober 2020 -15h47

Urteile publiziert am 12. Oktober 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 608 2019 307 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande.
  • 608 2019 102+103- Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 150 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2019 113 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, calcul de la pension de retraite.
  • 608 2019 109 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-maladie.
  • 608 2019 155 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2020 50+51 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (demande de reconsidération/révision).
  • 501 2019 147 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Appel du 1er octobre 2019 contre le jugement du Juge de police de l'arrondissement de la Sarine du 5 septembre 2019.
  • 106 2020 92 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Déni de justice ou retard injustifié (art. 450a al. 2 CC).
  • 605 2019 314+315 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, révision, nouvelle atteinte, aggravation de l'état de santé, capacité de gain nulle sur un marché du travail équilibré.
  • 608 2019 209 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 106 2020 106 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance, sort des frais.
  • 601 2019 55+79 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents, notion de collectivité publique et d'argent, demande de récusation en bloc, assistance judiciaire.
  • 605 2019 188+296  - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, révision (rente limitée dans le temps).
  • 608 2020 84 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Allocations pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus (APG-Corona), activité indépendante.
  • 608 2020 93 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Allocations pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus (APG-Corona), activité indépendante.
  • 608 2020 161+162 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prestations complémentaires, opposition tardive.
  • 101 2020 289 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, appel manifestement infondé.
  • 101 2020 290 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Conciliation, intérêt à l'action, appel manifestement infondé.
  • 106 2020 97 - Urteil des Kindes- und Erwachsenenschutzhofes - Erwachsenenschutz, Beschwerdelegitimation (Art. 450 Abs. 2 ZGB).
  • 501 2019 104 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Voies de fait réitérées (art. 126 al. 2 let. b CP) et lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 al. 4 CP).
  • 101 2020 140 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, réquisition de preuves (art. 154 CPC).
  • 105 2020 109+111 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Saisie d'un avoir prévoyance du pilier 3a versé sous forme de capital.
  • 501 2018 24 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Retrait de l'appel (art. 386 CPP).
  • 502 2020 143 - Arrêt de la Chambre pénale - Restitution du délai.
  • 603 2020 115, 116+118 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Beschwerde gegen vorsorgliche Massnahmen.
  • 101 2019 162 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Effets de la filiation, contribution d'entretien pour l'enfant (art. 285 CC).
  • 105 2020 105-107 - Arrêt de la Chambre des poursuites et faillites - Notification du commandement de payer (art. 64 LP), restitution de délai (art. 33 al. 4 LP), effet suspensif (art. 325 al. 2 CPC).
  • 106 2020 80+105 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation, droit de garde et droit de visite.
  • 502 2020 41+82 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement (art. 329 al. 4 CPP).
  • 608 2019 313+314 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung, Neuanmeldung, Invalidenrente.