Rechtsprechung des Kantonsgerichts

5. Oktober 2020 -11h52

Urteile publiziert am 5. Oktober 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 101 2020 225 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Garde et entretien de l'enfant mineur (art. 298d et 285 CC).
  • 101 2020 293 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de l'épouse.
  • 102 2020 148-150 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP), fixation des frais.
  • 102 2020 153+154 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 106 2020 94 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Placement à des fins d'assistance.
  • 502 2020 107 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.
  • 502 2020 119 - Arrêt de la Chambre pénale - Séquestre.
  • 502 2020 152+153 - Arrêt de la Chambre pénale - Refus de désigner un défenseur d'office, défense d'office pour le recours.
  • 605 2019 280 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, revenu sans et avec invalidité, capacité de travail.
  • 605 2019 309 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande.
  • 101 2020 297-299 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Répartition des frais et dépens (art. 106 et 107 CPC), refus de l'assistance judiciaire (art. 117 et 121 CPC), assistance judiciaire pour la procédure de recours (art. 117 CPC).
  • 102 2020 142 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive, irrecevabilité du recours.
  • 502 2020 171 - Arrêt de la Chambre pénale - Détention pour des motifs de sûreté, proportionnalité, durée de la peine prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
  • 502 2019 342 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de non-entrée en matière - contrainte et dénonciation calomnieuse.
  • 502 2020 156 - Arrêt de la Chambre pénale - Refus de désigner un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. c CPP).
  • 502 2020 174 - Arrêt de la Chambre pénale - Prolongation de la détention provisoire.
  • 605 2019 141 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; droit d'être entendu; rapport de causalité; persistance de douleurs après une collision en voiture ayant causé une entorse chez un ouvrier de la construction au chômage antérieurement opéré de la cheville.
  • 605 2019 200 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents; rapport de causalité; fardeau de la preuve; persistance de douleurs après une chute en trotinette ayant causé un hémato/bourse du genou droit chez une vendeuse.
  • 605 2019 242 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-chômage - remise de l'obligation de restituer des indemnités journalières indûment touchées - condition de la situation difficile.
  • 608 2020 118 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Recours sur assistance judiciaire - formalisme excessif - indigence.
  • 101 2020 158 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures protectrices de l'union conjugale, droit de visite et contributions d'entretien en faveur des enfants et de l'épouse.
  • 101 2020 202 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce, contribution d'entretien en faveur de l'ex-épouse.
  • 102 2020 136 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP).
  • 102 2020 157+158 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Annulation de la faillite (art. 174 LP).
  • 501 2020 52 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Tentative de contrainte, diffamation et calomnie contre un mort ou un absent.
  • 502 2020 158+175 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de suspension.
  • 603 2020 100+110 - Arrêt de la IIIe Cour administrative - Recours sur mesures provisionnelles - Retrait préventif du permis de conduire - Consommation de cocaïne.
  • 601 2020 1+2 - Urteil des I. Verwaltungsgerichtshofes - Bürgerrecht, Niederlassung, Aufenthalt (Gesuch um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach vorläufiger Aufnahme).
  • 604 2019 115 - Arrêt de la Cour fiscale, proposé à la publication - Contributions publiques communales, taxes relatives à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux, applicabilité des règlements communaux, consultation de la Surveillance fédérale des prix.
  • 604 2020 51+52 - Arrêt de la Cour fiscale, proposé à la publication - Impôt sur le revenu des personnes physiques, eléments du revenu imposable, frais d'acquisition du revenu, revenu non imposable (art. 16 al. 1 LIFD et 17 al. 1 LICD).
  • 604 2020 55-57 - Urteil des Steuergerichtshofes - Aufenthaltstaxe (pauschale Aufenthaltstaxe).
  • 605 2019 217 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente limitée dans le temps.
  • 605 2019 306 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung, adäquate Kausalität der nicht objektivierbaren Beschwerden, Rente, Integritätsentschädigung.
  • 608 2019 42 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, allocations pour impotent.
  • 608 2019 225+226 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).
  • 608 2019 282 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Prévoyance professionnelle, rente, surindemnisation, gain présumé perdu.
  • 608 2020 2 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, mesures médicales.
  • 608 2020 6 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 608 2020 43+44 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Rentenanspruch).
  • 101 2019 389 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Mesures provisionnelles, action en aliments (art. 276 ss CC et 303 CPC).
  • 101 2020 328 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Preuve à futur, irrecevabilité du recours (art. 319 let. b ch. 2 CPC).
  • 501 2020 97 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Révision, non-entrée en matière (Art. 412 CPP).