Rechtsprechung des Kantonsgerichts

25. September 2020 -10h22

Urteile publiziert am 25. September 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 101 2020 30 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce - Autorité parentale (art. 298 CC), droit de visite (art. 273 CC), contribution d'entretien pour l'enfant (art. 276 CC).
  • 106 2020 81+82+83+84 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Effets de la filiation - Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant (art. 310 al. 1 CC); droit aux relations personnelles (art. 273 CC).
  • 106 2020 86+87 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Recours contre le refus d'assistance judiciaire.
  • 502 2020 110 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance pénale, restitution du délai pour former opposition.
  • 601 2018 286+291 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Refus d'une autorisation de séjour - Risque de dépendance à l'aide sociale.
  • 601 2020 30 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents - Acte illicite - Examen de la légalité.
  • 602 2020 13 - Urteil des II. Verwaltungsgerichtshofes - Schutz gegen Feuer- und Elementarschäden, übergangsrechtlicher Versicherungswert.
  • 605 2019 248 -  Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Unfallversicherung - Zuständigkeit Unfallversicherer; Listenverletzung (meniskusriss); Kausalität.
  • 608 2020 42 - Urteil des II. Sozialversicherungsgerichtshofes - Invalidenversicherung (Rentenanspruch).
  • 101 2020 127 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par voie de mesures provisionnelles (art. 179 CC) - pensions en faveur des enfants mineurs, frais extraordinaires.
  • 106 2020 88 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Assistance judiciaire, montant de l'indemnité du défenseur d'office.
  • 502 2020 150 - Arrêt de la Chambre pénale - Opposition tardive à une ordonnance pénale - recours manifestement irrecevable.
  • 502 2020 163 - Arrêt de la Chambre pénale - Recours manifestement irrecevable.
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