Rechtsprechung des Kantonsgerichts

8. September 2020 -08h23

Urteile publiziert am 7. September 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung
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  • 608 2019 238 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité.
  • 102 2020 113 - Urteil des II. Zivilappellationshofes - Konkurs (Art. 174 SchKG).
  • 101 2020 99+100 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par voie de mesures provisionnelles, droit de visite, mesures de protection au sens des art. 307 ss CC, pensions en faveur des enfants mineurs et de l'épouse, répartition des frais.
  • 604 2020 17+18 - Arrêt de la Cour fiscale - Impôt sur le revenu, remise d'impôts, dénuement, minimum vital, requérant ayant reçu des rentes AI rétroactives dont une part importante a été remboursée directement au service social.
  • 605 2019 74 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, lien de causalité adéquate, indemnités journalières et traitement médical, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité psychique.
  • 605 2019 122 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-accidents, causalité, statu quo sine vel ante.
  • 605 2019 178+179 - Arrêt de la Ie Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, droit à la rente, capacité de travail, portée invalidante de troubles psychiques ainsi que d'un trouble somatoforme douloureux, facteurs extra-médicaux.
  • 605 2019 324 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes, zur Publikation vorgeschlagen - Unfallversicherung, Bestimmung Invaliditätsgrad (Validen- und Invalideneinkommen), Integritätsentschädigung.
  • 605 2019 338 - Urteil des I. Sozialversicherungsgerichtshofes - Arbeitslosenversicherung, Verneinung Vermittlungsfähigkeit nach mehreren Einstellungen in der Anspruchsberechtigung auf Arbeitslosenentschädigung.
  • 608 2019 219+220 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité (refus de rente).
  • 106 2020 69 - Arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte - Protection de l'adulte, curatelle de représentation et de gestion.
  • 602 2020 49+50 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Aménagement du territoire et constructions.
  • 608 2019 203 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, nouvelle demande, éventuelle suppression du droit aux prestations en raison d'un comportement fautif, fixation du revenu de valide, moment déterminant et éventuelle prise en compte d'un revenu accessoire, fixation du revenu d'invalide, nouvelles limitations à prendre en considération.
  • 608 2019 284 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale, question du principe de la couverture d'assurance.
  • 608 2019 325+326 - Arrêt de la IIe Cour des assurances sociales - Assurance-invalidité, rente d'invalidité.