Rechtsprechung des Kantonsgerichts

14. August 2020 -15h31

Urteile publiziert am 14. August 2020 auf der Suchmaschine Tribuna Publikation

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  • 102 2020 116 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée définitive (art. 80 LP) - Récusation (art. 47 ss CPC) - Assistance judiciaire (art. 117 ss CPC) - Effet suspensif (art. 325 CPC).
  • 102 2020 98 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Mainlevée provisoire (art. 82 LP).
  • 102 2020 128 - Arrêt de la IIe Cour d'appel civil - Bail à loyer - Expulsion et exécution (cas clair).
  • 101 2019 385 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Divorce; contribution d'entretien (art. 125 CC).
  • 502 2020 85+86 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de classement.
  • 502 2020 124 - Arrêt de la Chambre pénale - Maintien en détention pour des motifs de sûreté - risque de fuite (art. 231 CPP).
  • 101 2020 211 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Annulation d'une cédule hypothécaire.
  • 101 2019 283 - Arrêt de la Ie Cour d'appel civil - Contrat d'entreprise, garantie pour les défauts.
  • 601 2020 34+35 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - Regroupement familial inversé - Droit à la vie privée et familiale.
  • 601 2020 45 - Arrêt de la Ie Cour administrative - Droit de cité, établissement, séjour - Refus de renouvellement du permis de séjour d'un ressortissant turc né en Suisse - Condamnations pénales - Peine de longue durée - Atteinte à l'ordre et à la sécurité publics - Proportionnalité.
  • 502 2020 96 à 101 - Arrêt de la Chambre pénale - Ordonnance de suspension.
  • 603 2020 19 - Urteil des III. Verwaltungsgerichtshofes - Landwirtschaft - Widerruf der Erwerbsbewilligung für ein Grundstück.
  • 602 2019 156 - Arrêt de la IIe Cour administrative - Marchés publics - Mise à disposition du domaine public pour la pose d'une installation photovoltaïque - Principe de l'intangibilité de l'offre.
  • 501 2017 10+11 - Arrêt de la Cour d'appel pénal - Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP) - Lésions corporelles graves (art. 122 CP) - Menaces (art. 180 al. 1 et al. 2 let. b CP) - Diffamation (art. 173 ch. 1 CP) - Utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies CP) - Quotité de la peine - Conclusions civiles.