Flux RSS des Directions / Services https://www.fr.ch/de/directions-services/133/rss.xml fr Annonce d'une naissance https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/anmeldung-einer-geburt L'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant auprès de l'état civil fribourgeois. Thu, 03 Oct 2019 14:18:12 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42991 Commande d'un acte d'état civil https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/bestellung-von-zivilstandsurkunden La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet. Tue, 01 Oct 2019 08:20:32 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43141 Bureau de l'état civil à Fribourg https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/zivilstandsamt-in-freiburg Le bureau de l'état civil de la Sarine se situe à Fribourg Mon, 05 Aug 2019 11:29:18 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43106 Bureau de l'état civil à Morat https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/zivilstandsamt-in-murten Le bureau de l'Etat civil du Lac se situe à Morat. Mon, 05 Aug 2019 11:28:59 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43121 Bureau de l'état civil à Romont https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/zivilstandsamt-in-romont Le bureau de l'Etat civil de la Glâne se situe à Romont. Mon, 05 Aug 2019 11:28:31 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43126 Bureau de l'état civil à Estavayer-le-Lac https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/zivilstandsamt-in-estavayer-le-lac Le bureau de l'Etat civil de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Mon, 05 Aug 2019 11:28:10 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43131 Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/meldung-einer-fehlgeburt Sur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa résidence habituelle en Suisse ou possède la nationalité suisse. Fri, 01 Feb 2019 17:27:52 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/108076 Rapport d’activité 2018 du Conseil des jeunes https://www.fr.ch/de/iaeza/institutionen-und-politische-rechte/regierung-und-verwaltung/taetigkeitsbericht-2018-des-jugendrats Le Conseil des jeunes dresse un bilan positif de ses activités 2018. Les différents événements et débats ont rencontré leur public. Mon, 14 Jan 2019 10:00:00 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/107221 Émoluments 2019 pour l'état civil et la naturalisation https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/gebuehrentabelle-2019-fuer-zivilstand-und-einbuergerung Vous trouverez ici la liste 2019 des émoluments pour l'état civil et la naturalisation, ainsi que pour les prestations du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) Thu, 20 Dec 2018 16:36:14 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/106776 Documents à déposer pour une demande de naturalisation https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/notwendige-unterlagen-fuer-die-einreichung-eines-einbuergerungsgesuchs Vous trouverez ici la liste des documents à déposer auprès du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) avant tout dépôt de demande de naturalisation Tue, 14 Aug 2018 09:01:35 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/96951 Mariage https://www.fr.ch/de/datei/eheschliessung-0 Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage Fri, 03 Aug 2018 15:36:41 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/96691 Partenariat enregistré https://www.fr.ch/de/datei/eingetragene-partnerschaft Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager dans un partenariat enregistré doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil, dans le but de fixer un rendez-vous pour entamer une procédure préparatoire en vue de l'enregistrement d'un partenariat. Mon, 18 Jun 2018 15:09:38 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/91876 Documents à présenter en vue d’un partenariat enregistré https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/vorzuweisende-dokumente-fuer-die-eintragung-der-partnerschaft Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable de s'adresser à l'office d'état civil compétent de votre lieu de domicile pour des informations complètes.     Mon, 18 Jun 2018 14:17:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43041 Documentation pour préparer sa naturalisation https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/dokumentation-zur-vorbereitung-auf-die-einbuergerung Vous trouverez ici une documentation qui peut vous être utile pour vous préparer la naturalisation. Mon, 07 May 2018 16:30:55 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43166 Compétences linguistiques requises pour une demande de naturalisation https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/fuer-ein-einbuergerungsgesuch-noetige-sprachkompetenzen Depuis le 1er janvier 2018, toutes les personnes candidates à la naturalisation devront attester leurs compétences à l'oral et à l'écrit dans une langue nationale. Tue, 10 Apr 2018 10:59:38 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/87911 Naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/erleichterte-einbuergerung-fuer-personen-der-dritten-auslaendergeneration Une nouvelle législation est entrée en vigueur début 2018 pour la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3ème génération. Thu, 22 Feb 2018 08:43:09 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/87916 Conseil des jeunes https://www.fr.ch/de/iaeza/institutionen-und-politische-rechte/regierung-und-verwaltung/jugendrat Le Conseil des Jeunes est une commission extraparlementaire, chargée de représenter la jeunesse auprès du public et des autorités cantonales qui le consulte notamment sur les questions de jeunesse et d'éducation. Mon, 05 Feb 2018 09:20:29 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42961 Naturalisation facilitée https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/erleichterte-einbuergerung Une personne étrangère marié-e à un-e ressortissant-e suisse au moment du mariage peut former une demande de naturalisation facilitée. Thu, 08 Jun 2017 16:52:31 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43161 Naturalisation ordinaire https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/ordentliche-einbuergerung Les conditions à remplir pour obtenir la naturalisation ordinaire en Suisse et dans le canton de Fribourg sont en particulier les suivantes : Wed, 07 Jun 2017 14:49:03 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42976 Langues - Bilinguisme https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/sprachen-zweisprachigkeit Le français et l’allemand sont les langues officielles du canton. Leur utilisation est réglée dans le respect du principe de la territorialité. L’Etat favorise la compréhension, la bonne entente et les échanges entre les communautés linguistiques cantonales. Il encourage le bilinguisme. Sur le plan institutionnel, la question des langues est du ressort du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil. Wed, 04 Jan 2017 15:21:01 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42951 Relations Eglises-Etat https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/beziehungen-kirchen-staat Le canton de Fribourg connaît un régime de séparation entre l'Etat et les Eglises. Il entretient cependant des relations privilégiées avec les Eglises reconnues de droit public dans la Constitution cantonale, à savoir l'Eglise catholique romaine et l'Eglise évangélique réformée. Wed, 04 Jan 2017 15:21:01 +0100 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42956 Divorce https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/scheidung Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage. Thu, 08 Sep 2016 09:20:30 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43076 Effets du partenariat enregistré https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/wirkungen-der-eingetragenen-partenerschaft L'enregistrement du partenariat génère de nombreux effets. La principale conséquence est la création d'une communauté de vie et de responsabilité. Thu, 08 Sep 2016 09:14:49 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43056 Changement de nom et/ou de prénom https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/namens-oder-vornamensaenderung Moyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil. Thu, 08 Sep 2016 09:09:54 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43081 Prestations du SAINEC https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/leistungen-des-iaeza Les prestations du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC) à l'égard du grand public se concentrent essentiellement dans les domaines de l'état civil et des naturalisations. Les prestations du domaine des affaires institutionnelles s'adressent principalement au Canton, aux Communes, au Grand Conseil et aux préfets. Wed, 24 Aug 2016 09:04:46 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42936 Recherches généalogiques https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/familienforschung Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de l'état civil. Wed, 24 Aug 2016 09:04:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43091 Annonce de décès https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/todesfallanmeldung La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires à l'enregistrement d'un décès. Wed, 24 Aug 2016 09:03:25 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43061 Conditions à remplir pour un partenariat enregistré https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/voraussetzungen-fuer-die-eingetragene-partnerschaft Celui qui souhaite conclure un partenariat enregistré doit respecter les conditions fixées par la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). Wed, 24 Aug 2016 09:02:45 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43036 Procédure préparatoire en vue d'un partenariat enregistré https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/vorbereitungsverfahren-fuer-eine-eingetragene-partnerschaft Les personnes de même sexe  qui souhaitent s'engager par un partenariat enregistré doivent entreprendre une procédure préparatoire auprès de l'Office de l'état civil du domicile légal d'un des partenaires. Wed, 24 Aug 2016 09:02:19 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43046 Enregistrement du partenariat https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/eintragung-der-partnerschaft L'enregistrement du partenariat peut intervenir dès la fin de la procédure préparatoire mais au plus tard 3 mois après le prononcé de la clôture. Wed, 24 Aug 2016 09:02:07 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43051 Conditions à remplir pour pouvoir se marier https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/voraussetzungen-fuer-eine-eheschliessung Les personnes qui souhaitent contracter un mariage doivent remplir certaines conditions fixées par le Code civil suisse. Wed, 24 Aug 2016 09:01:08 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43011 Documents nécessaires pour un mariage https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/erforderliche-dokumente-fuer-die-eheschliessung Les documents à produire doivent être originaux et récents (moins de 6 mois selon l'ordonnance fédérale sur l'état civil). Les actes établis dans une autre langue que les langues officielles suisses doivent être accompagnés d'une traduction effectuée par un bureau reconnu. Wed, 24 Aug 2016 09:00:49 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43016 Procédure préparatoire en vue d'un mariage https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/zivilstandwesen/vorbereitungsverfahren-fuer-eine-eheschliessung Les fiancés qui souhaitent se marier doivent entreprendre une procédure préparatoire au mariage auprès de l'office de l'état civil du domicile légal d'un des fiancés. Wed, 24 Aug 2016 09:00:30 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43021 Cérémonie de mariage https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/trauung La célébration du mariage civil peut intervenir au plus tôt 10 jours et au plus tard 3 mois après la clôture de la procédure préparatoire au mariage. Wed, 24 Aug 2016 09:00:13 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43026 Effets du mariage https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/wirkungen-der-ehe La conclusion du mariage génère de nombreux effets notamment sur le nom de famille et le régime matrimonial des époux. Wed, 24 Aug 2016 08:59:36 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43031 Mission du SAINEC https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/auftrag-des-iaeza Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil a pour mission d'accomplir les tâches légales en matière d'état civil et de naturalisations. Sous l'angle institutionnel il s'occupe des questions en lien avec les droits politiques, les langues (bilinguisme), les relations entre les Eglises et l'Etat, l'appui au Conseil des Jeunes, la Constitution cantonale, etc. Wed, 24 Aug 2016 08:54:33 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/42931 Le SAINEC pendant la législature 2011-2016 https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/das-iaeza-waehrend-der-legislaturperiode-2011-2016 Principales réformes législatives adoptées durant la législature 2011-2016, dans le champ de compétences du SAINEC (DIAF) Thu, 07 Jul 2016 07:24:00 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43171 Organigramme du SAINEC https://www.fr.ch/de/iaeza/alltag/vorgehen-und-dokumente/organigramm-des-iaeza Présentation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil Mon, 30 May 2016 08:38:36 +0200 Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil https://www.fr.ch/43146