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la carte professionnelle pour les marchés publics dans le gros oeuvre
la carte professionnelle © 2018 Tous droits réservés

L'Etat de Fribourg exige une carte professionnelle pour les marchés publics dans le gros oeuvre

la carte professionnelle pour les marchés publics dans le gros oeuvre
la carte professionnelle © 2018 Tous droits réservés

12 Décembre 2018 - 16h12

Le Conseil d’Etat a fait du combat contre le travail au noir l’une des priorités de sa politique de lutte contre la criminalité. Il a décidé d’instaurer, dès le 1er janvier 2019, l’obligation de détenir une carte professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent pour décrocher un marché public dans le gros œuvre. Cette mesure sera d’abord mise en place pour les procédures ouvertes des marchés de construction, avant d’être étendue aux procédures sur invitation et de gré à gré, puis, dans un troisième temps, aux marchés du second œuvre.

Le travail au noir est un véritable fléau qui perturbe la bonne concurrence économique, désavantage les travailleurs et diminue les recettes pour les assurances sociales et l’administration fiscale. Il pèserait, dans le canton de Fribourg, près d’un milliard de francs.

Dès le 1er janvier prochain, une carte professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent sera obligatoire pour toutes les entreprises qui décrochent un marché public dans le gros œuvre en procédure ouverte. Cette exigence sera progressivement étendue aux procédures sur invitation et de gré à gré, puis aux marchés de construction du second œuvre.

Un groupe de travail a été instauré par le Conseil d’Etat, chargé de mener une réflexion sur la lutte contre le travail au noir. Il a proposé 15 mesures, parmi lesquelles, en plus de la mise en place d’une carte professionnelle, la fermeture des chantiers illégaux, la collaboration interservices avec les commissions paritaires ou encore la création d’un groupe d’inspecteurs spécialisés.

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