L'Etat de Fribourg lance la procédure de démantèlement des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel

6 Juillet 2017 -09h15

L'Etat de Fribourg a décidé de lancer le processus de démantèlement des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel construits dans les réserves naturelles, par le biais d'une modification du plan d'affectation cantonal des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel (PAC). Il suit la jurisprudence en la matière ainsi que les recommandations de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui ont tous deux estimé que ces chalets, ne sont pas compatibles avec la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et la jurisprudence des tribunaux cantonaux et fédéral débouchent sur le constat de l'impossibilité pour les cantons de Fribourg et de Vaud d'entrer en matière sur le maintien des chalets sur la rive sud du lac de Neuchâtel. En conséquence, le canton de Fribourg a décidé de lancer le processus de démantèlement de ces chalets construits dans les réserves naturelles par le biais d'une modification du plan d'affectation cantonal des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel (PAC). Cette modification du PAC intégrera les conclusions de la CFNP et de l'OFEV. La procédure est  menée d'entente avec le canton de Vaud qui a entamé de son côté un processus qui vise le même objectif par le biais des procédures qui lui sont propres.
Les chalets de la rive sud érigés sur les terrains de l'Etat dans les réserves naturelles l'ont été au bénéfice de droits ou d'autorisations à bien plaire, limités dans le temps et demandant à terme leur démantèlement. Ces droits sont échus depuis de nombreuses années. Aucune des options visant au maintien des chalets n'a pu être mise en œuvre. La pérennisation des chalets et de leurs infrastructures annexes est en contradiction avec les objectifs de protection des sites marécageux, des zones alluviales et des bas marais d'importance nationale. Ces sites doivent être conservés intacts ou en tous cas ménagés le plus possible. Ils doivent par ailleurs être renaturés chaque fois que l'occasion se présente.
Des séances publiques d'information destinées à renseigner les personnes et autres associations intéressées sur le déroulement du processus et sur le contenu de la modification du PAC seront organisées en temps opportun.

Actualités liées