Tâches principales

Le Service de la mobilité (SMo) est en charge des tâches suivantes :

• Concevoir la stratégie cantonale de la mobilité
• Préparer et conduire les évolutions législatives en matière de transports
• Planifier les réseaux de transports et leurs infrastructures et assurer leur renouvellement
• Planifier l'offre en transports publics et fixer les mandats de prestations
• Promouvoir la mobilité douce et durable

Bases légales fédérales

Transports publics

• Loi sur les chemins de fer (LCdF)
• Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF)
• Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

Bases légales cantonales

Transports publics

• Loi sur les transports (LTr)
• Règlement d'exécution de la loi sur les transports (RTr)

Routes

• Loi sur les routes (LR)
• Règlement d'exécution de la loi sur les routes (RELR)

Liens utiles

• Service de la mobilité (SMo) - Organisation
• Service de la mobilité (SMo) - Mission
• Service de la mobilité (SMo)
• Thèmes traités par Service de la mobilité (SMo) en matière de transports publics
• Thèmes traités par le Service de la mobilité (SMo) en matière de mobilité douce
• Thèmes traités par Service de la mobilité (SMo) en matière de planification routière