Compte pour privés

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives au compte privé.

Compte pour instances communales, cantonales et fédérales

Sur cette page, vous trouverez les formulaires d'ouverture et de fermeture de comptes FRIAC pour les instances communales, cantonales et fédérales. Une ...

Transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir

Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec le thème "Transformations partielles de bâtiments Hors Zone à bâtir".

Permis de construire

Bienvenue sur la page des permis de construire. Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire, de démolir et d'implantation ...

Tutoriels

Vous trouverez sur cette page les différents tutoriels réalisés pour l'application FRIAC.

Support

Vous trouverez sur cette page toutes les informations en lien avec notre support FRIAC.

Plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l’aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et ...

Constitution d'un dossier de demande de permis de construire

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la constitution d'un dossier pour tous les types de procédure.

Mission du SeCA

Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire au sein de la Direction ...

Prestations du SeCA

Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) réalise les principales prestations suivantes :

Organigramme du SeCa

Le SeCA est constitué de 5 sections.

SeCA - Aménagement cantonal

La Section Aménagement cantonal s'occupe de plusieurs domaines d'activité au sein du SeCA:- Aménagement cantonal - Aménagement régional - Gravières ...

Présentation - Section juridique

La Section juridique du SeCA vérifie la conformité des dossiers d'aménagement du territoire et de constructions avec les dispositions légales et réglementaires ...

SeCA - Section Aménagement cantonal, mises à jour des CDN

Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d'aménagement afin de s'assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que ...

Concept d'urbanisation

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Documents a telecharger

Présentation - Section aménagement cantonal

Calcul des délais d'enquête publique ou restreinte

Documents

Conception directrice

Résumé des idées-forces et proposition d'objectifs en vue d'orienter l'élaboration du plan directeur cantonal ainsi que toutes les tâches publiques ...

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

Formulaires spécifiques selon la destination de l'ouvrage

Télécharger les fiches de requêtes pour demande de permis de construire

SeCA - Aménagement local

Plans directeurs communaux, Plan directeur d'utilisation du sol, Plan d'affectation des zones (PAZ), Règlement communal d'urbanisme (RCU) dans le canton ...