16 Décembre 2021 - 09H50

La Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions met en consultation le projet de modification du plan directeur cantonal jusqu'au 17.02.2022.

Le dossier et ses annexes peuvent également être consultés dans les préfectures et au Service des constructions et de l'aménagement (SeCA).

Le plan directeur est un instrument dynamique qui doit être mis à jour régulièrement en fonction de l'évolution du contexte et des enjeux. La présente modification est la première depuis l'approbation du plan directeur cantonal par la Confédération. Le principal enjeu thématique mis en consultation est l'intégration des Paysages d'importance cantonale (PIC) dans le plan directeur cantonal. L'étude de base de ces paysages d'importance cantonal figure également dans le dossier en consultation. L'aide à l'exécution de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPNat), en projet, ne fait pas l'objet de la présente consultation mais est mise à disposition pour la compréhension de la mise en œuvre des PIC.

De nouvelles fiches de projet ainsi que la modification de fiches existantes sont également mises en consultation. Selon la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) révisée en 2014, tout projet ayant un fort impact sur le territoire et l'environnement doit avoir été traité préalablement dans le PDCant et approuvé par la Confédération avant de pouvoir être planifié et réalisé au niveau local. Seuls les projets soumis par des instances ou autorités cantonales, régionales et locales sont pris en considération.

Vos remarques relatives à cet objet sont à adresser au SeCA par e-mail à l'adresse seca@fr.ch ou par voie postale jusqu'au 17.02.2022.

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