Nouvelle édition du Guide des constructions : Une aide pour des demandes de permis de construire

24 Juin 2021 -08h37

Le Service des constructions et de l'aménagement (SeCA) vient de publier une nouvelle édition du guide des constructions. Le guide est une aide pour les demandes de permis de construire. Son objectif est d’améliorer la qualité de ces demandes, en facilitant ainsi leur traitement et le bon déroulement de la procédure.

Depuis la parution du premier guide des constructions en 2011, d’importants changements ont eu lieu dans le domaine du droit public de la construction. On pense notamment à l’évolution de l’interprétation des normes définies par l’Accord intercantonal sur l'harmonisation de la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) mais surtout au déploiement sur l’ensemble du canton de l’application de gestion électronique des demandes de permis de construire (FRIAC). Il était donc temps de réviser ce document qui est disponible dès aujourd’hui sur le site internet de l’Etat de Fribourg (https://www.fr.ch/territoire-amenagement-et-constructions/permis-de-construire-et-autorisations/guide-des-constructions).

Le contenu de ce nouveau guide est désormais actualisé, mieux structuré et plus interactif. Un soin particulier a été apporté à la présentation détaillée des différentes phases de la procédure d’autorisation. Le guide comprend les directives de la DAEC sur le contenu minimal des demandes de permis, lesquelles ont un caractère obligatoire en vertu du droit cantonal. Il est à signaler que cette nouvelle édition incorpore les résultats d’un workshop qui avait eu lieu à la fin 2019 où tous les intervenants avaient pu formuler leurs attentes vis-à-vis du processus d’autorisation et de l’application des règles de constructions.

Le guide sera mis à jour de manière périodique en fonction de l’évolution des bases légales et réglementaires, de la jurisprudence et de la pratique. Il sera uniquement disponible en ligne. Cette solution contribue à une préservation des ressources, conformément à l’objectif de durabilité que s’est fixé le canton de Fribourg.

permis de construire © Etat de Fribourg - Staat Freiburg
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