La consultation de documents officiels sur inscription au Service des constructions et de l’aménagement

23 Avril 2020 -08h10

Suite à la fin de la suspension des poursuites et féries, le 19 avril dernier, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions adapte le processus de consultation des dossiers de plans d’aménagement local et de plans d’aménagement de détail qu’elle publie dans la Feuille officielle. La consultation se déroulera à nouveau normalement, mais uniquement sur inscription auprès du Service des constructions et de l’aménagement. Cette manière de procéder permettra de respecter les mesures sanitaires mises en places par l’Office fédéral de la santé publique pour lutter contre le Covid-19.

Volumes des plans du Cadastre
Volumes des plans du Cadastre © Tous droits réservés - Nicolas Lieber

La suspension des délais fixés directement par la loi (par exemple les délais de mise à l’enquête publique) ou fixés par l’autorité (par exemple les déterminations sur opposition ou recours) dans le cadre de procédures de planification et de permis de construire, décidée par la Confédération, a pris fin le 19 avril 2020. Pour assurer l’avancement des processus de planification tout en garantissant les droits des citoyen-ne-s à consulter les documents ainsi que les mesures sanitaires recommandées par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) adapte le processus de consultation des documents.

Les citoyen-ne-s ont toujours la possibilité de consulter auprès du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) les dossiers de plans d’aménagement local et de plans d’aménagement de détail faisant l’objet d’une publication dans la Feuille officielle par la DAEC. Mais cette consultation se fera sur inscription, soit par téléphone, au 026 305 36 13, soit par mail, à l’adresse seca@fr.ch. Elle sera également limitée à deux heures maximum par dossier et à un nombre maximal de 5 personnes présentes par rendez-vous.

Cette manière de procéder permettra d’assurer la santé de chacun-e, citoyen-ne et collaborateurs/trices de l’Etat en respectant les mesures de distance recommandée par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.