Décision du Tribunal fédéral sur son recours concernant la révision du PAL d’Avry : déception, mais pas de blocage

21 Octobre 2020 -14h24

La Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) prend acte avec déception de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant son recours de septembre 2019, contre un arrêt du Tribunal cantonal (TC) qui cassait la décision d’approbation de révision du PAL de la commune d’Avry. L’arrêt n’a cependant pas d’effet bloquant : le canton s’est en effet préparé à cette éventualité et a mené, de septembre 2019 à janvier 2020, des entretiens qui ont été proposés aux 57 communes concernées. 39 d’entre elles ont demandé un traitement sans attendre la décision du Tribunal fédéral. Un quart des dossiers a déjà pu être approuvé.

Plan directeur cantonal
Plan directeur cantonal © Tous droits réservés

Pour rappel, le Conseil d’Etat avait recouru en septembre 2019 au Tribunal fédéral contre un arrêt du Tribunal cantonal, qui, selon le gouvernement, remettait en cause la manière de traiter les révisions générales de plans d’aménagement local (PAL) mis à l’enquête avant l’adoption du Plan directeur cantonal par le Conseil d’Etat.

65 dossiers de plans l’aménagement local étaient concernés par la décision du Tribunal cantonal de septembre 2019. Après discussions et examen des dossiers avec les communes, les deux tiers de ces dernières ont demandé un traitement sans attendre la décision du Tribunal fédéral, selon les principes du nouveau Plan directeur cantonal. 26% des dossiers ont déjà été approuvés par la DAEC et 11% en sont au stade du droit d’être entendu. 29% sont actuellement en traitement ou dans le programme de travail. Ces derniers seront traités prioritairement, puis les dossiers des communes qui ont souhaité attendre l’arrêt du Tribunal fédéral suivront.

Pour permettre au canton de se développer et compenser l’effet de goulot d’étranglement dû au dépôt des PAL d’environ trois quarts des communes fribourgeoises en une année, la DAEC a par ailleurs proposé, dans le cadre du plan de relance de l’Etat, des ressources supplémentaires temporaires pour accélérer le traitement des PAL et des très nombreux recours déposés contre les décisions communales. Le Grand Conseil a soutenu cette démarche, qui permettra de régulariser au plus vite les dossiers encore en cours de traitement.