Adoption de la nouvelle carte d’admissibilité pour l’implantation des sondes géothermiques verticales dans le canton de Fribourg

23 Novembre 2021 - 09H44

En 2020, 400 demandes d’autorisation de sondes géothermiques verticales (SGV) ont été déposées dans le canton de Fribourg. Afin d’aider à la décision les maîtres de l’ouvrage et les auteurs de projets de construction et de simplifier les démarches administratives, le Service de l’environnement (SEn) a publié en 2015 une première carte indiquant où il est possible d’implanter des sondes en tenant compte de la protection des eaux souterraines. Cette carte a été mise à jour en 2021 grâce aux travaux menés par un groupe interdisciplinaire mandaté par le Conseil d’Etat à la suite de l’acceptation d’un mandat (2016-GC-78) par le Grand Conseil. La carte dans sa nouvelle version été adoptée par le Conseil d’Etat le 9 novembre 2021. Elle est consultable sur le portail cartographique https://map.geo.fr.ch

En 2020, ce n’est pas loin de 400 demandes d’autorisation de forage pour des SGV qui ont été déposées dans le canton et c’est au total près de 19 000 SGV qui ont été installées depuis la fin des années 1980.

Dans l’optique d’une meilleure protection des ressources cantonales en eau souterraine et afin de fournir un outil d’aide à la décision aux personnes désirant installer des SGV, et sur la base des travaux d'un groupe de travail pluridisciplinaire représentant les services de l’Etat, le secteur privé, le milieu scientifique et la société civile et mandaté par le Conseil d’Etat. Ce dernier a adopté mardi 9 novembre la nouvelle carte cantonale d’admissibilité des SGV, qui indique si l’implantation d’une sonde est admissible ou non du point de vue de la protection des eaux souterraines.

Cette carte, consultable sur le Portail cartographique du canton, fait la synthèse de nombreuses géodonnées qui sont à la base des décisions de l’Etat en matière de SGV. La carte concerne uniquement les sondes géothermiques verticales et pas les autres systèmes d’exploitation de la chaleur du sous-sol comme l’exploitation thermique des nappes phréatiques, les corbeilles géothermiques et circuits enterrés, les pieux énergétiques ou la géothermie profonde.

Critères d'admissibilité

L'implantation d'une SGV est régie par les lois fédérales et cantonales sur la protection des eaux. Les règles sont les suivantes :

>   Aucune sonde n'est autorisée dans les zones protégeant des sources ou des nappes phréatiques destinées à l'exploitation d'eau potable. Les sondes géothermiques sont ainsi interdites dans les zones et périmètres de protection des eaux souterraines, ainsi que dans les aquifères publics présentant des zones exploitables pour l’eau potable. Les sondes sont également interdites dans les régions présentant des caractéristiques géologiques particulières, comme par exemple de l’eau souterraine sous pression, la présence de gaz naturel ou des cavités importantes.

>   Une demande préalable auprès du SEn est obligatoire si l'implantation est prévue en zone instable (glissement de terrain), dans un site pollué ou dans un aquifère public dont le débit potentiel est compris entre 50 et 200 l/min. Une demande préalable est également nécessaire dans les terrains karstiques des Préalpes ainsi que dans les aquifères publics hors des zones exploitables pour l’eau potable.

>   Les sondes sont autorisées sans conditions spéciales dans les secteurs qui ne sont pas concernées par un critère d'interdiction ou de demande préalable. Il s’agit :

>      du secteur üB ;

>      des périmètres sans eaux souterraines attenants au secteur AU de protection des eaux ;

>      du secteur AU hors des aquifères de l’inventaire des eaux publiques.

La carte d'admissibilité des SGV du canton de Fribourg tient compte uniquement de la protection des eaux souterraines, mais pas du potentiel énergétique ou de la présence d'infrastructures souterraines ou superficielles. Il incombe au maître de l'ouvrage ou à l'auteur du projet de vérifier si l'implantation et la profondeur des forages sont compatibles avec d'éventuelles installations enterrées (tunnels, conduites forcées, gazoduc, canalisations, etc.).

Dans les Préalpes fribourgeoises calcaires, la carte d’admissibilité pour l’implantation de SGV tient également compte des contraintes spécifiques du milieu hydrogéologique karstique (aquifères étendus et/ou superposés, importantes ressources en eau souterraine, fissures et cavités, etc.).

Les Offices fédéraux de l'environnement et de l'énergie ont validé les critères d’admissibilité du canton de Fribourg.

Autorisées sur la majeure partie de la zone à bâtir

Les SGV sont autorisées sans conditions particulières sur 68% de la zone à bâtir du canton (ZBat). Elles sont soumises à conditions particulières sur 23% de la ZBat et interdites sur 9% de la ZBat. Les lacs et plans d'eau ne sont pas inclus dans la carte d'admissibilité.

La directive transitoire qui a prévalu depuis décembre 2018 a également été abrogée, étant donné l’adoption de la nouvelle carte.

La carte d'admissibilité des sondes géothermiques verticales et la carte de protection des eaux sont consultables sur le portail cartographique.

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SGV
SGV © Etat de Fribourg - Staat Freiburg