Tribunal d'arrondissement de la Singine

2 Octobre 2017 -10h30

Nomination d'une Présidente ad hoc

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En raison de la surcharge temporaire du Tribunal d'arrondissement de la Singine, le Conseil de la magistrature a nommé Madame Pascale Vaucher Mauron présidente ad hoc de cette autorité (art. 91 al.1 let. d LJ) du 18 septembre  au 31 décembre 2017.

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