Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2015

8 Juin 2016 -09h45

La justice fribourgeoise fonctionne bien dans son ensemble en dépit d'une charge de travail importante. Plusieurs autorités ont toutefois atteint la limite de ce que l'on peut attendre d'elles.

Rapport annuel du Conseil de la magistrature - Jahresbericht des Justizrates
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Au cours de cet exercice, si la composition du Conseil est restée stable, son activité a nécessité un intense engagement de ses membres. Par rapport à l'an dernier, on notera une augmentation du nombre tant de ses séances plénières que de celui de ses préavis concernant des postes de magistrats, des nominations prononcées ou encore des dénonciations traitées. Quant aux inspections annuelles des différentes autorités dont il assume la surveillance, elles représentent un investissement important.

La charge de travail du Pouvoir judiciaire, mise en évidence de manière constante par l'autorité de surveillance au cours des dernières années, ne diminue pas loin s'en faut. Augmentation démographique, complexification des causes, restrictions budgétaires, sous-dotation et gel de l'engagement du personnel sont autant de paramètres qui poussent plusieurs autorités à la limite de leurs capacités. Les efforts de rationalisation et de réorganisation consentis par nombre d'entre elles ne suffisent pas à assurer leur bon fonctionnement. Les magistrats de certains tribunaux de première instance et justices de paix ne parviennent à gérer leurs affaires courantes qu'au prix de nombreuses heures supplémentaires, sans parler de l'augmentation de la durée des procédures préjudiciable aux justiciables. Pour soutenir les autorités les plus sollicitées, le Conseil nomme régulièrement des magistrats ad hoc. Si ces mesures ont un effet indéniable, démontrant que l'allocation de moyens supplémentaires même limités améliore grandement la situation, elles n'en ont pas moins une portée temporaire et ne permettent pas de pallier l'engagement de personnel permanent.

L'autorité de surveillance s'inquiète du manque flagrant de ressources du Pouvoir judiciaire. Rappelant qu'aux termes de l'art. 120 al. 3 de la Constitution cantonale, le Grand Conseil doit accorder au pouvoir judiciaire les moyens nécessaires pour assurer la célérité et la qualité de la justice, elle souligne l'impérative nécessité de lui attribuer de nouveaux postes. Il en va de son bon fonctionnement.
 

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