Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2009

7 Mai 2010 -10h30

Surveillance, assistance, transparence: trois maîtres-mots de l'activité du Conseil au cours de l'exercice 2009.

Rapport annuel du Conseil de la magistrature - Jahresbericht des Justizrates
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Surveillance: Les inspections auxquelles il a procédé ont permis au Conseil de la magistrature de constater que la justice de notre canton fonctionne bien dans l'ensemble. Les Tribunaux des arrondissements de la Broye et de la Gruyère, tous deux dotés d'un demi-poste de président supplémentaire dans le courant de l'année 2008, et d'un renfort de son greffe pour le second, ont réussi pour l'un à combler les retards et pour l'autre à améliorer l'organisation de son greffe et son fonctionnement en général. La charge de travail en attente au Tribunal pénal de la Sarine reste préoccupante malgré les mesures prises. Le Conseil est attentif à l'évolution de la situation et, au besoin, préconisera de nouvelles mesures. Il a également soutenu, après étude, l'octroi d'un EPT supplémentaire à répartir entre les juges de paix à temps partiel, estimant que leur charge de travail avait été sous-évaluée au moment de la mise en place du nouveau système. Cette mesure de renfort a été votée par le Grand Conseil en novembre 2009.

Le Conseil a été saisi d'une trentaine de dénonciations dirigées par des particuliers contre des magistrats. Seules deux d'entre elles ont donné lieu à une enquête. La première a concerné le fonctionnement de la Section administrative du Tribunal cantonal alors que la seconde était dirigée contre le Président de l'Office des juges d'instruction dans une affaire impliquant un haut fonctionnaire de police. Ces deux affaires n'ont eu aucune conséquence disciplinaire, mais le Conseil a émis des directives visant à améliorer le fonctionnement des autorités concernées.

Assistance: La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est depuis des années confrontée à un volume d'affaires très important qui, en raison d'effectifs insuffisants, a engendré des retards préjudiciables à une bonne administration de la justice. Le Conseil a proposé un premier train de mesures, qui n'ont pas toutes porté leurs fruits, en raison notamment de la maladie prolongée du Président de la Cour. Après analyse approfondie de la situation, le Conseil vient de proposer au Conseil d'Etat et au Grand Conseil, des mesures drastiques pour résorber les retards.

Transparence: En matière de communication, le Conseil a opté pour une politique transparente, publiant régulièrement sur son site (http://admin.fr.ch/cmag/fr/pub/index.cfm) ses décisions et autres directives ainsi que les mises au concours des fonctions judiciaires à titre professionnel et accessoire. Y figure également un calendrier de toutes les formations susceptibles d'intéresser les magistrats qui, compte tenu du nouveau concept de formation développé au cours de l'exercice 2009 par l'autorité de surveillance, sont désormais tenus de se former régulièrement.

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