Nomination d'une Suppléante du Président ad hoc

Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac

Amthaus Tafers
Amthaus Tafers © Tous droits réservés

Le Conseil de la magistrature a nommé Mme Cornelia Thalmann El Bachari Suppléante du Président ad hoc de la Commission de conciliation en matière de bail de la Singine et du Lac.

Cette nomination prend effet immédiatement pour une durée de six mois.

Actualités liées