Nomination d'un Suppléant du Président

16 Mars 2012 -11h00

Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance

Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
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Le Conseil de la magistrature a reconduit M. Peter Rentsch dans sa fonction de Suppléant du Président de la Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance, à l'expiration de sa fonction le 30 juin 2012.

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