Commission de recours en matière de 1er relevé

17 Juin 2019 -10h15

Nomination d'une Présidente et d'une Vice-présidente ad hoc

Commission de recours en matière de 1er relevé
Commission de recours en matière de 1er relevé © Tous droits réservés - Y. Brünisholz

Le Conseil de la magistrature a nommé Mmes Alice Reichmuth Pfammatter et Anna Noël, respectivement Présidente et Vice-présidente ad hoc de la Commission de recours en matière de 1er relevé à compter du 1er juin 2019.

Ces nominations interviennent afin d’éviter une vacance à la tête de cette autorité suite aux démissions de M. Kurt Schwab et Mme Danièle Mooser. Elles valent jusqu’à l’entrée en fonction des nouveaux élus mais au maximum pour une durée de six mois.

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