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Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR
Salle de conférence CM - Konferenzzimmer JR © 2018 Tous droits réservés

Commission des élections du Conseil de la magistrature

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Tâches et composition

La Commission des élections organise la mise au concours des fonctions judiciaires à titre professionnel et accessoire, vérifie les conditions d’éligibilité et procède à une première évaluation des candidatures. Elle peut proposer au Conseil l’ouverture d’une procédure de révocation non disciplinaire et peut être chargée de son instruction. (art. 12 RCM)

Elle est composée comme suit :

Président Bourquin Raphaël
Membre Gobet Nadine
Membre Frölicher Johannes

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