03 Juillet 2017 - 08H30

Assemblée plénière du 30 juin 2017 :<br /> - Mise en œuvre de l&#39;art. 121a Cst. par voie d&#39;ordonnance - Les paramètres vus par les cantons<br /> - Politique européenne<br /> - Projet fiscal 17<br /> - Modification de l&#39;ordonnance 2 sur l&#39;asile et de l&#39;ordonnance sur l&#39;intégration des étrangers : prise de position des cantons<br /> - Révision de la loi sur l&#39;AVS - Optimisation de la surveillance dans le 2e pilier : prise de position des cantons<br /> - Monitoring du fédéralisme 2014-2016  

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