20 Mai 2021 -09h23

La médiatrice cantonale a publié son rapport d’activité 2020. Le niveau de demandes est resté stable durant la crise sanitaire de l’année écoulée : il se situe dans la moyenne des années précédentes. La crise sanitaire a par contre eu un effet sur la manière dont les demandes ont été traitées. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur la médiation administrative, un avant-projet de loi modifiant l’organisation de la médiation administrative a été mis en consultation.

51 demandes ont été adressées à la médiatrice cantonale durant l’année écoulée, dont 24 cas relevaient du champ d’application de la Loi sur la médiation administrative (LMéd). En raison de la situation sanitaire, peu de séances en présentiel ont eu lieu. La plupart des contacts ont eu lieu par téléphone ou courriel. La technique des médiations dites navettes a été utilisée particulièrement souvent, pendant lesquelles la médiation administrative crée un pont entre les personnes et l’administration.

Dans 17 cas, la médiatrice cantonale a donné les renseignements utiles, dans 2 cas, un accord a été trouvé entre les parties. Dans 2 cas, l’organe public n’était pas d’accord de reprendre une médiation qui avait été close dans les années précédentes. 27 demandes ne relevaient pas du champ d’application de la LMéd. Dans ces cas, la médiatrice cantonale a tenté d’aguiller les personnes concernées vers le bon service.