Actualités Médiation cantonale administrative

Chargement
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Intégration de la médiation administrative à l'ATPrD

Publié le : 07/10/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La médiation administrative sera intégrée administrativement à l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données à partir ...
Gouvernement et administration
Team_Mediation

Rapport d'activité 2020 de la médiation administrative

Publié le : 20/05/2021
Médiation cantonale administrative

La médiatrice cantonale a publié son rapport d’activité 2020. Le niveau de demandes est resté stable durant la crise sanitaire de l’année écoulée ...
Gouvernement et administration
Team_Mediation

Flyer de la Médiation administrative

Publié le : 20/05/2020
Médiation cantonale administrative

La médiatrice administrative cantonale a publié un flyer pour faire connaître ses services à un plus large public. N’hésitez pas à prendre contact ...
Gouvernement et administration
Médiation

Rapport d'activité 2019 de la Médiation administrative cantonale

Publié le : 02/12/2019
Médiation cantonale administrative

Rapport d'activité 2019 de la médiation cantonale administrative
Gouvernement et administration
Médiation

Rapport d'activité 2018 de la Médiation administrative cantonale

Publié le : 13/05/2019
Médiation cantonale administrative

Avec 62 requêtes, la deuxième année de la Médiation administrative cantonale a été riche en cas comme en enseignements.
En cas de difficultés
Médiation

Rapport d'activité 2017 de la Médiation administrative cantonale

Publié le : 18/06/2018
Médiation cantonale administrative

Le premier rapport d'activité de la Médiation administrative cantonale est disponible
En cas de difficultés
FR.ch

La médiation administrative cantonale est en place

Publié le : 08/05/2017
Médiation cantonale administrative

En même temps que l'entrée en vigueur de la Loi sur la Médiation administrative, le nouveau Médiateur cantonal, Philippe Vallat, a débuté son ...