Résultats des votations
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Objet soumis au vote
Au cours de sa séance du 16 janvier 2019, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants ä la votation populaire du 19 mai 2019 :
- Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) (FF 2018 6077);
- Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen) (FF 2018 6131).
Il n'y a pas d'objet cantonal soumis au vote.
Explications et vidéos (aussi en langue des signes)
- Brochure d'explication du Conseil fédéral
- Réforme fiscale et financement de l’AVS: dossier et vidéo explicative
- Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen): dossier et vidéo explicative
- Réforme fiscale et financement de l’AVS: dossier et vidéo explicative en langue des signes
- Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen): dossier et vidéo explicative en langue des signes
Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg
Dernière modification : 17/05/2019
