Tout savoir sur les élections fédérales 2019

Questions - réponses sur les Elections fédérales 2019

Illustration du Palais fédéral
Le Palais fédéral © Tous droits réservés
Qui vote ?

Toutes les Suissesses et tous les Suisses ayant 18 ans révolus qui ne sont pas interdits pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit ont les droits politiques en matière fédérale. Les Suisses et Suissesses résident à l’étranger participent également aux élections fédérales.

A quelle date ?

Les élections fédérales 2019 ont été fixées au 20 octobre 2019. Un second tour pour l’élection au Conseil des Etats peut avoir lieu le 10 novembre 2019. Plus d'info sur le second tour

Et comment vote-on ?

La marche à suivre pour remplir correctement les listes électorales pour l’élection au Conseil national et au Conseil des Etats.

Comment voter aux élections fédérales

En quoi cela me concerne ?

Les personnes élues sont les représentants du peuple à Berne. Ils constituent le pouvoir législatif au niveau fédéral, l’équivalent du Grand Conseil au niveau cantonal. Il est important de pouvoir donner son avis et de voter pour des candidats ayant les mêmes idées que soi.

Est-ce que je peux me présenter ? 

Oui. Tout citoyen ou citoyenne ayant le droit de vote est éligible au Conseil national.

Combien de personnes doit-on élire au Conseil des Etats ?

Le Conseil des Etats se compose de 46 représentants des cantons.
Deux personnes sont élues par canton. Les demi-cantons ont droit à un élu chacun.

Combien de personnes doit-on élire au Conseil national ?

Le Conseil national se compose de 200 députés du peuple.
Fribourg a « droit » à sept élu(e)s (proportionnel à la population du canton).

Peut-on cumuler un candidat (répéter deux fois le nom d'un candidat) pour le Conseil des Etats?

 Non. Le cumul n'est autorisé que pour le Conseil national.

Quels sont les modes de scrutin pour l’élection au Conseil des Etats ?

Le système majoritaire est utilisé dans le canton de Fribourg comme presque partout. Seuls les cantons du Jura et de Neuchâtel utilisent le système proportionnel.

Pourquoi faut-il deux tours pour l’élection du Conseil des Etats ? 

Il faut avoir plus de 50% des suffrages pour être élu : la moitié des bulletins valables plus un pour être exact, ce qui correspond à la majorité absolue. Avec dix candidats proposés sur 9 listes, un deuxième tour pourrait être organisé pour élire les deux représentants fribourgeois. Il est également possible qu’aucun candidat n’atteigne la majorité absolue mais que 8 candidats décident de se retirer après le premier tour, rendant inutile l’organisation d’un second tour.  
Dans le cas où la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a alors un deuxième tour. Au second tour, le siège est remporté par le candidat ou la candidate qui a obtenu le plus de voix. On parle alors de majorité relative.

Quel est le mode de scrutin pour l’élection au Conseil national ?

Le scrutin pour l’élection au Conseil se déroule sous la forme d’une proportionnelle. Ce mode d’élection a pour but de transposer proportionnellement les suffrages obtenus par un parti en mandats, afin que la composition du parlement reflète aussi fidèlement que possible les rapports de force entre les divers partis politiques. 

Qu’est-ce qu’un apparentement et un sous-apparentement ?

Apparentements : on parle d’apparentement lorsque deux partis, ou plus, décident de s’unir.
La somme de tous les suffrages des partis apparentés est prise en compte pour l’attribution des sièges. Ce n’est qu’à la fin que les sièges sont attribués aux candidats. 

Sous-apparentement : le sous-apparentement est une alliance entre les différentes sections d’un parti. Par exemple les listes « jeunes » et « verts » sont sous-apparentées. Elles font toutes deux partie du parti politique X. Les voix des listes « jeunes » et « verts » sont associées à celles du parti X.

Ce sont les mêmes modes de scrutin partout en Suisse ?

Les Conseillers nationaux (députés) sont élus par le peuple selon le système proportionnel, exceptions dans les cantons et demi-cantons d’Uri, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald et Nidwald qui élisent leurs députés au scrutin majoritaire.
Pour le Conseil des Etats, les modes de scrutin ne sont pas pareils partout en Suisse. Chaque canton peut édicter ses propres règles applicables à l’élection.

Combien de temps dure une législation ?

Une législation dure quatre ans.

Quels sont les tâches du Conseil des Etats et du Conseil national ?

Le Conseil des Etats et le Conseil national constituent le Parlement.
Leurs attributions sont identiques. Ils siègent et délibèrent, pour l’essentiel, séparément. Mais ils traitent les mêmes objets. Si leurs avis ne concordent pas, ils procèdent au règlement des divergences.
Leur principale tâche est de légiférer au niveau fédéral (pouvoir législatif).

Le Parlement dispose aussi de compétences de haute surveillance notamment dans le déploiement des activités de l’administration fédérale et sur les activités des tribunaux fédéraux.

Réunis, les membres du Conseil des Etats et du Conseil national forment l’Assemblée fédérale. Celle-ci élit les sept membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération et les juges du Tribunal fédéral.
Chaque année, pendant la session d’hiver, elle élit également le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral parmi les sept membres du gouvernement. En cas de menace militaire, elle élit le général comme commandant en chef de l’armée.

Le Conseil des Etats peut également s’appeler Chambre des cantons ou Chambre haute.
Le Conseil national est la Chambre du peuple ou la Chambre basse.
Les deux Conseils sont toutefois égaux en matière de compétences.

Où siègent ces deux Conseils ?

Les membres du Conseil des Etats (46), les sénateurs, et du Conseil national (200), les députés, siègent au Palais fédéral à Berne. 

Que faire si je n’ai pas trouvé de réponse à mon interrogation ?

De nombreuses possibilités de s’informer existent …

via des sites internet
via des applications pour smartphone

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