Consultations cantonales en cours en 2020

Avant-projets de loi, règlements et rapports mis en consultation dans le canton de Fribourg.

Procédure de consultation
Consultations © 2018 Etat de Fribourg - Staat Fribourg
Mise en consultation de la loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent
Dans sa séance du 18 février 2020, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi d'application de la législation fédérale sur les jeux d'argent. La consultation court jusqu'au 3 avril 2020.
Mise en consultation de l'avant-projet de loi et d'ordonnance d'application de la législation fédérale sur les amendes d'ordre
Dans sa séance du 18 février 2020, le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation de l'avant-projet de loi et d'ordonnance d'application de la législation fédérale sur les amendes d'ordre. La consultation court jusqu'au 3 mai 2020.
Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs
Le 3 février 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs, accompagné d’un rapport explicatif. La consultation est ouverte jusqu’au 4 mai 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.
Mise en consultation de l’avant-projet de loi relatif au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d’Etat, des préfets et des juges cantonaux
Dans sa séance du 28 janvier 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2004 relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d’Etat, des préfets et des juges cantonaux, accompagné d’un rapport explicatif. La consultation est ouverte jusqu’au 30 avril 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.
Le Conseil d’Etat base sa nouvelle stratégie de développement durable sur l’Agenda 2030 : son projet est en consultation
Une stratégie à l’horizon 2031, où Fribourg, à l’instar de la Confédération, fait sienne la vision mobilisatrice de l’Agenda 2030 : c’est le projet de stratégie de développement durable mis en consultation aujourd’hui par le Conseil d’Etat. Ce projet établit un cadre permettant de satisfaire les besoins fondamentaux des individus et de favoriser le bien-être collectif tout en respectant les limites de l’écosystème planétaire. Il crée des liens avec les planifications sectorielles en faveur du développement durable du canton, et propose une actualisation des axes développés depuis 2011. Véritable atout pour Fribourg, le projet de stratégie de développement durable renforcera la compétitivité du canton et le valorisera. La stratégie est en consultation jusqu’au 20 avril prochain.
Mise en consultation du règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT)
Le Conseil d’Etat met en consultation son projet de révision du Règlement sur l’emploi et le marché du travail (REMT). La consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2020. Tous les documents en lien avec celle-ci peuvent être consultés ci-dessous.
Réponses suite à la mise en consultation de l'avant-projet de règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) révisé
Liste des organes ayant pris position au sujet de l’avant-projet de règlement sur l’enseignement secondaire supérieur (RESS) :
Mise en consultation de deux avant-projets dans le domaine de la digitalisation de l’Etat
Le Conseil d’Etat a autorisé la Chancellerie à mettre en consultation simultanément un avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données et un autre avant-projet visant à adapter certains aspects de la législation cantonale à la digitalisation. La consultation sur l’avant-projet de révision totale de la loi sur la protection des données court jusqu'au 27 mars 2020. La consultation sur l’avant-projet de loi visant à adapter la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation court jusqu'au 31 janvier 2020.
Consultation relative à la Loi et à l’Ordonnance relatives à la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence
Dans sa séance du 26 novembre 2019, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet de loi et de l’avant-projet d’ordonnance d’application de la loi fédérale sur l’amélioration de la protection des victimes de violence. La consultation court jusqu'au 12 février 2020.