Réduction des primes à l'assurance-maladie pour 2009 : le Conseil d'Etat poursuit son soutien aux familles

17 Décembre 2008 -14h00

Lors de sa séance du 16 décembre 2008, le Conseil d'Etat a décidé d'adapter les hausses de limites de revenu pour les personnes seules et les suppléments pour les enfants à charge. Cette décision ne devrait pas induire un dépassement du montant budgété pour 2009.

Un soutien régulier aux familles
Pour tenir compte de l’évolution réelle des revenus, les limites du revenu applicables pour bénéficier d’une réduction des primes vont passer de CHF 38'000.- en 2008 à CHF 38'500.- en 2009 pour les personnes seules. Ces limites n’ont pas subi d’adaptation constante ces dernières années. En revanche, le supplément pour enfant à charge progresse régulièrement depuis 2006, en raison notamment de la hausse de l’indice des prix à la consommation : de CHF 10'000 en 2006, il passe successivement à CHF 10'300.- en 2007 et CHF 10'800.- en 2008. Il sera de CHF 11'000.- en 2009. Le Conseil d’Etat poursuit ainsi ses efforts de soutien des familles de condition modeste et des familles de classe moyenne ayant plusieurs enfants à charge.
 
La dépense annuelle induite par ces adaptations se montera à 2 millions de francs, mais ne devrait néanmoins pas occasionner un dépassement du budget.
 
Une information plus performante grâce à un nouveau système informatique
En 2008, près de 80’000 personnes ont reçu une réduction des primes. L’introduction d’un nouveau système informatique lié directement aux données fiscales permettra à partir de 2009 une information performante et plus ciblée des personnes pouvant demander une réduction des primes. Ainsi, tous les bénéficiaires potentiels vont recevoir dans le courant du mois de février 2009 une information détaillée. Les bénéficiaires actuels n’auront plus à transmettre l’avis de taxation fiscale à la caisse cantonale de compensation AVS. Leur droit pour 2009 sera examiné d’office et une information leur parviendra également dans le courant du mois de février 2009. Le canton s’attend à près de 2'500 demandes supplémentaires.
 
Un montant en hausse
La hausse prévue pour les primes d’assurance-maladie dans le canton de Fribourg est de 3.3%. En 2008, le montant global dépensé par le canton pour la réduction des primes à l’assurance-maladie se montera à près de 122 millions de francs. CHF 131 millions sont prévus au budget 2009.

Ordonnance du Conseil d'Etat
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