Les réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales sont désormais disponibles sur Internet

16 Janvier 2012 -10h00

Depuis le début de cette année, les réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales sont publiées sur son site Internet à l'adresse suivante www.fr.ch/consultations_federales. Chaque réponse fait l'objet d'un double classement : chronologique, selon la date de réponse du Conseil d'Etat, et thématique, selon les chapitres utilisés dans le recueil systématique du droit fédéral.

Les réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales sont disponibles sur Internet, à l'adresse www.fr.ch/consultations_federales. Le public aura ainsi désormais un accès direct à ces documents, qui représentent jusqu'à cent prises de position par année. Chaque réponse fait l'objet d'un double classement : chronologique, selon la date de réponse du Conseil d'Etat, et thématique, selon les chapitres utilisés dans le recueil systématique du droit fédéral.

Jusqu'à présent, les réponses du Conseil d'Etat aux consultations et auditions fédérales étaient remises uniquement aux médias et aux membres de la députation fribourgeoise aux Chambres fédérales. Le secteur des relations extérieures de la Chancellerie d'Etat, qui assure la coordination et le suivi au sein de l'administration cantonale des consultations et auditions fédérales, est en charge de la publication de ces réponses sur Internet. Pour toutes informations complémentaires relatives à ces réponses, les intéressés peuvent s'adresser à une personne de contact désignée dans chaque Direction. 

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