La demande de référendum contre la Loi sur la scolarité obligatoire n'a pas abouti

5 Janvier 2015 -12h00

La Chancellerie d'Etat a été informée ce matin de l'échec de la demande de référendum tendant à ce que la Loi sur la scolarité obligatoire (loi scolaire, LS) soit soumise au peuple, en raison des articles 50 et 51. A l'échéance du délai légal, les référendaires n'ont récolté que 4016 signatures.

La demande de référendum contre la Loi sur la scolarité obligatoire n'a pas abouti. Les référendaires avaient jusqu'à ce lundi 5 janvier 2015 pour récolter les 6000 signatures nécessaires à l'aboutissement de la demande de référendum, déposée le 24 octobre 2014. Or, ils n'en ont récolté que 4016. Le Conseil d'Etat pourra dès lors la promulguer la loi et fixer la date de son entrée en vigueur lors de sa première séance de l'année 2015.

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