Energies renouvelables: Concentration des moyens financiers

2 Novembre 2007 -10h00

Suite à une réduction massive des moyens de la Confédération, le Conseil d'Etat a été amené à modifier sa politique de promotion dans le domaine des énergies renouvelables. En même temps, il a pris la décision d'accepter un deuxième crédit complémentaire afin de respecter ses engagements. De plus, il a chargé la Direction de l'économie et de l'emploi de lui faire des propositions en matière d'énergies renouvelables et d'utilisation rationnelle de l'énergie.

Les mesures de promotion du canton dans le domaine des énergies renouvelables obtiennent des résultats impressionnants. En 2006, 422 projets ont été soutenus pour un montant total d’environ 2 millions de francs. En comparaison avec 2002, cela représente 256 projets supplémentaires, soit une multiplication par deux et demi. Au moyen de ces fonds, des installations de chauffage au bois de petite taille mais aussi de grandes installations de chauffage à distance, des projets Minergie et des installations solaires ont été soutenus.

Les subventions fédérales massivement réduites

La Confédération a plafonné ses fonds de soutien pour l’ensemble de la Suisse à 13 millions de francs. Les subventions fédérales pour le canton de Fribourg ont été réduites de 65 % (638'000 francs en 2007). Malgré une hausse du crédit cantonal pour 2007, qui atteint au total 1'745'300 francs, il convient d'adapter en conséquence la politique cantonale de promotion, l'Etat n'étant pas en mesure de se substituer, dans ce domaine comme dans d'autres, au retrait fédéral.

L’essentiel des mesures

Le Conseil d’Etat a décidé d’adapter, avec effet au 1er novembre 2007, les mesures de soutien dans le domaine des énergies renouvelables et de modifier le règlement sur l’énergie.
Les modifications suivantes ont été arrêtées :
- Label Minergie-P: Les subventions dans ce domaine sont augmentées. En revanche, les projets „conventionnels“ Minergie, qui sont aujourd’hui devenus standards, ne recevront plus de subvention.
- Chauffages au bois: Les plafonds des subventions pour les grandes installations (plus de 70 kW) sont désormais fixés à 100'000 francs. Il n’y aura plus de subventions accordées pour les petits chauffages au bois.
- Installations solaires: Le soutien pour les installations solaires thermiques est fixé à 500 francs par installation et 100 francs par m2 posé. Les installations photovoltaïques ne seront à l’avenir plus subventionnées. Dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité, la loi révisée en juillet 2007 prévoit en effet une reprise, au prix de revient, du courant électrique produit au moyen des énergies renouvelables.

Un temps de réflexion pour mieux rebondir
Le Conseil d'Etat a chargé la Direction de l'économie et de l'emploi d'élaborer d'ici à la fin 2008, dans le cadre des crédits retenus dans le plan financier de la législature, un plan de mesures concrètes pour promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables et les économies d'énergie. Il rappelle l'important rôle d'exemplarité que jouent les communes à cet égard.

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