Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD)
L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données ATPrD est une autorité indépendante, rattachée administrativement à la Chancellerie. Elle gère aussi bien le domaine de la transparence que celui de la protection des données.
L'ATPrD c'est...
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Transparence
La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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Protection des données
La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Formulaires
Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Publications
Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Actualités
Transparence et concurrence
La demande de concession pour le port de Delley-Portalban n’est pas accessible selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) tant ...
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Transparence : accès partiel à un rapport d’une enquête administrative
Suite à une demande d’accès en transparence, le Préfet de la Broye avait refusé l’accès à un rapport d’une enquête administrative dans une ...
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Organisation et organigramme de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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