Articles Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

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Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Recommandations de la Préposée

Publié le : 21/07/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :
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Deux balances

Jurisprudence - Transparence

Publié le : 07/06/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Jurisprudence
Transparence et protection des données
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Consultations

Publié le : 26/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Réponses les plus importantes de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données dans le cadre des consultations
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Publications

Publié le : 16/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
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Formulaires

Publié le : 29/10/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Différents formulaires mis à disposition par l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Protection des données

Publié le : 26/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Loi sur la protection des données définit les règles au sujet du traitement des données effectué par les organes publics et du droit d'accès ...
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Transparence

Publié le : 29/06/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
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privatim - la Conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données

Publié le : 24/06/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données publie des documents élaborés par privatim
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Rapports d'activité

Publié le : 20/05/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Communiqués de presse

Publié le : 22/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Accès aux documents officiels

Publié le : 03/01/2018
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Accès aux documents officiels détenus par les organes publics
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Bases légales - Transparence

Publié le : 24/09/2019
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Liens vers les différentes bases légales qui règlent le domaine de la transparence
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Articles scientifiques

Publié le : 11/12/2017
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Publications scientifiques relatives au droit d'accès
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Commission cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 22/02/2019
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Composition de la Commission
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Préavis LVid

Publié le : 09/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Préposée à la protection des données émet des préavis sur les demandes d'installation de vidéosurveillance avec enregistrement qui sont publiés ...
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Image ATPrD - vidéosurveillance

Vidéosurveillance

Publié le : 26/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Vidéosurveillance filmant le domaine public, notamment les lieux affectés à l'administration publique.
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Consultation

Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant l'organisation de la médiation administrative

Publié le : 03/09/2020
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Le 1er septembre 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre l'avant-projet de loi ...
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Jurisprudence - Protection des données

Publié le : 18/05/2017
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données publie des références à des décisions importantes de jurisprudence
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Newsletter

Publié le : 09/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La newsletter de l'ATPrD ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...
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Articles de presse

Publié le : 17/05/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Articles de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
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Avis de droit, feuilles informatives et jurisprudence

Publié le : 14/08/2018
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En matière de protection des données
Image ATPrD - FAQ

FAQ - Transparence

Publié le : 26/10/2018
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Transparence
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Thèmes en matière de protection des données

Publié le : 21/01/2019
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Informations et conseils relatifs à différents thèmes en matière de protection des données

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Communes - Protection des données

Publié le : 15/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Protection des données dans différents thèmes touchant les communes