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Transparence et protection des données

Bases légales - Transparence

Publié le : 24/09/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Liens vers les différentes bases légales qui règlent le domaine de la transparence
Transparence et protection des données
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Recommandations de la Préposée

Publié le : 30/03/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre du principe de la transparence, la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes :
Transparence et protection des données

Consultations

Publié le : 26/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Réponses les plus importantes de la Commission cantonale de la transparence et de la protection des données dans le cadre des consultations
Transparence et protection des données

Transparence

Publié le : 04/03/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La loi sur l'information et l'accès aux documents définit les règles au sujet du droit d'accès aux documents officiels. Les informations les plus ...
Transparence et protection des données
Deux balances

Jurisprudence - Transparence

Publié le : 16/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Jurisprudence
Transparence et protection des données

Articles scientifiques

Publié le : 11/12/2017
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publications scientifiques relatives au droit d'accès
Transparence et protection des données

Commission cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 22/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Composition de la Commission
Transparence et protection des données

Publications

Publié le : 16/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publications qui touchent les domaines de la transparence et de la protection des données
Transparence et protection des données

Préavis LVid

Publié le : 09/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Préposée à la protection des données émet des préavis sur les demandes d'installation de vidéosurveillance avec enregistrement qui sont publiés ...
Transparence et protection des données
Image ATPrD - vidéosurveillance

Vidéosurveillance

Publié le : 26/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Vidéosurveillance filmant le domaine public, notamment les lieux affectés à l'administration publique.
Transparence et protection des données
Consultation

Mise en consultation de l'avant-projet de loi modifiant l'organisation de la médiation administrative

Publié le : 03/09/2020
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts

Le 1er septembre 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre l'avant-projet de loi ...
Transparence et protection des données

Jurisprudence - Protection des données

Publié le : 18/05/2017
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données publie des références à des décisions importantes de jurisprudence
Transparence et protection des données

Newsletter

Publié le : 09/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La newsletter de l'ATPrD ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...
Transparence et protection des données

Articles de presse

Publié le : 17/05/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Articles de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Transparence et protection des données

Communiqués de presse

Publié le : 22/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données
Transparence et protection des données

Rapports d'activité

Publié le : 21/01/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Avis de droit, feuilles informatives et jurisprudence

Publié le : 14/08/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

En matière de protection des données

Thèmes en matière de protection des données

Publié le : 21/01/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Informations et conseils relatifs à différents thèmes en matière de protection des données

Communes - Protection des données

Publié le : 15/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Protection des données dans différents thèmes touchant les communes

FAQ - Protection des données

Publié le : 08/02/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Protection des données

Thèmes - communes

Publié le : 14/08/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

En matière de protection des données
Image ATPrD - FAQ

FAQ - Transparence

Publié le : 26/10/2018
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence
Transparence et protection des données

Prestations de l'ATPrD

Publié le : 07/10/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Prestations et bases légales de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence et protection des données

Mission de l'ATPrD

Publié le : 12/10/2015
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Mission de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données