Une demi-journée de conférences sur le droit de la protection des données – Le droit d’accès

1 Octobre 2020 -09h15

Le 18 septembre dernier, une demi-journée de droit de la protection des données, organisée par CEDIDAC, s’est tenue au SwissTech Convention Center de l’EPFL à Lausanne sur le thème du droit d’accès. Cette conférence a traité de la question du droit d’accès en lien avec la protection des données et la transparence, au travers de six interventions riches et variées qui ont permis, d’une part, d’apporter un certain nombre de précisions sur la pratique du droit d’accès et, d’autre part, d’inciter à la réflexion sur les nombreuses questions ouvertes ou qui vont se présenter à terme.

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données © 2018 Etat de Fribourg

Cet événement a permis de mettre l’accent sur deux points essentiels de cette thématique : la procédure de l’exercice du droit d’accès, son évolution et la complexité potentielle de sa mise en œuvre tant pour les acteurs privés que les acteurs publics, ainsi que l’importance d’un tel droit pour une société soumise à une digitalisation toujours plus rapide et les diverses implications pratiques pouvant en découler.

En conclusion, le point phare de cette conférence a été la question de la procédure du droit d’accès et son évolution, rythmée par la mise en exergue d’exemples de jurisprudence nationaux et européens qui démontrent souvent la portée et les limites d’un tel droit.

Vous trouverez plus d’informations sur le programme complet de la conférence sous le lien de CEDIDAC.