Présentation du Rapport d'activité 2020 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

19 Mai 2021 - 14H13

L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd’hui son Rapport d’activité 2020. En 2020, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a fait face à un nombre élevé de requêtes en médiation en transparence, à l’instar des trois dernières années. La digitalisation de l’administration cantonale a poursuivi son développement. En parallèle, la pandémie a donné un coup d’accélérateur et a apporté d’importants changements au niveau de la protection des données.

Transparence

En 2020, tant le nombre de demandes en médiation que celles de renseignement est resté à un niveau élevé par rapport aux années précédentes. 20 demandes en médiation ont été soumises à la préposée à la transparence. Elles émanaient dans 12 cas de particuliers, 6 ont été déposées par des associations, 1 par une commune et 1 par un média. Les documents sollicités touchaient par exemple à la santé, la construction et la circulation, l’environnement, les assurances sociales ou la comptabilité.

67 demandes d’accès ont été déposées auprès des organes publics fribourgeois en 2020 selon les chiffres portés à la connaissance de l’Autorité. Les demandes concernaient des documents divers, en particulier venant de l’environnement, l’agriculture, la justice ou l’administration. Les demandes sont sans doute plus importantes, mais elles ne sont pas toujours identifiées comme telles. Il est utile de continuer à sensibiliser les organes publics, afin que toutes les demandes soient traitées sous l’angle de la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf), ce qui permettra d’évaluer les effets concrets de cette loi.

 

Protection des données

La pandémie a donné un coup d’accélérateur à la digitalisation, entraînant une utilisation étendue des solutions informatiques et des outils de communication et a modifié le mode de travail de l’administration. Elle a également amené des changements importants et des restrictions drastiques de la sphère privée ainsi qu’au principe d’autodétermination, puisque des collectes systématiques de données personnelles effectuées par l’Etat, mais aussi par des acteurs privés, sont susceptibles de modifier à long terme la question d’autodétermination (système de traçage, service de télémédecine, applications de visio- et vidéoconférence). Durant cette période, la préposée à la protection des données a travaillé de manière pragmatique et en étroite collaboration avec les autorités de protection des données de la Confédération et des cantons.

Les révisions législatives ont également nécessité une attention particulière, dans la mesure où la digitalisation de l’administration entraîne naturellement une adaptation des bases légales. De nombreux échanges ont eu lieu dans le cadre de l’adaptation de la législation cantonale à certains aspects de la digitalisation. Enfin, l’adoption de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données va permettre de poursuivre la révision du droit cantonal de la protection des données.

Durant l’année 2020, 452 nouveaux dossiers ont été ouverts. La plupart des demandes étaient issues des services cantonaux ou des communes, mais aussi d’institutions privées chargées de tâches publiques et de particuliers. Non seulement, il y a une augmentation du nombre de dossiers mais également une plus grande complexité, ce qui pose de nouveaux défis en termes de protection et de sécurité des données. Le processus de digitalisation de l’administration cantonale, point fort du programme gouvernemental 2017-2021, requiert également une grande implication de l’Autorité, en particulier dans les projets tels que eGovernment, eDéménagementCH, le Référentiel cantonal des données, le traitement de données par des tiers (outsourcing, Cloud), Microsoft Office 365 et la Cybersanté.

L’ATPrD s’investit pleinement dans son rôle défini dans la loi qui est de conseiller l’administration dans les sujets et les défis cruciaux tels que la protection des données, pour le bien actuel et futur des citoyennes et citoyens fribourgeois et pour celui de l’Etat de Fribourg.

Rapport 2020

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