Note sur l’arrêt du Tribunal cantonal du 24 mai 2018, accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

10 Décembre 2019 - 11H43

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2019/2 a publié une note sur un arrêt du Tribunal cantonal en matière d’accès à des documents officiels. Cette note a été rédigée par Luc Vollery, rédacteur et chef du Service de la législation : Accès à des directives et à des informations budgétaires sur les informateurs de la police. Note sur l’arrêt du Tribunal cantonal du 24 mai 2018, no 12.

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