1 Octobre 2020 -09h17

Dans le contexte sanitaire actuel, l’intelligence artificielle et la protection des données rythment l’actualité. La Treizième journée suisse de la protection des données, organisée par l’Université de Fribourg le 2 octobre 2020, ne pouvait pas mieux choisir son thème. Compte tenu du fait que certains intervenants habitent à l’étranger, une partie des présentations s’est tenue par visioconférence.

L’intelligence artificielle (AI) assure le développement d’outils et/ou d’applications capables d’imiter l’intelligence humaine afin de résoudre des problèmes complexes à l’aide de données disponibles et d’algorithmes. Malgré les risques liés à l’AI (atteinte à la vie privée, décontextualisation, création de données erronées, opacité dans le fonctionnement, etc.), son importance grandit chaque jour dans le domaine juridique. Dès lors, les enjeux demeurent nombreux.

Ce colloque a été l’occasion d’examiner le cadre légal suisse et européen à ce sujet. Les avancées techniques, la jurisprudence récente et la pratique ont donné le ton. S’il fallait résumer cette journée, la thématique du « Cloud » serait à l’honneur. En effet, les traitements de données sont toujours plus fréquemment basés sur les mécanismes du Cloud. Bien que l’externalisation soit à la mode, l’heure est également à la vigilance. Les responsabilités en cas de transfert du traitement des données doivent être clairement établies et les outils de protection définis. Il convient de procéder à une analyse concrète des risques, à des accords contractuels adaptés à ceux-ci et à un contrôle de la mise en œuvre des mesures prévues par le contrat. Les administrations doivent notamment garantir le secret de fonction.

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