Actualités Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Conseil fédéral interrompt le projet de création d'un répertoire central des documents officiels

Publié le : 10/09/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à introduire un répertoire central des documents officiels. Pour ...

Transparence et protection des données

Accès à des concepts de stationnement : arrêt du Tribunal cantonal

Publié le : 27/07/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal cantonal a décidé que la Préfecture de la Sarine doit dresser une liste des concepts de stationnement, cas échéant tout d’abord pour ...

Transparence et protection des données

Transparence et aménagement du territoire

Publié le : 24/06/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée recommande à la commune d’octroyer des documents en lien avec l’aménagement du territoire, à condition de consulter les tiers préalablement ...

Transparence et protection des données

Ouverture de la consultation concernant la révision de l'ordonnance sur la protection des données

Publié le : 24/06/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) lors de sa session d'automne 2020. En vue de son entrée en vigueur, l'ordonnance ...

Transparence et protection des données

Eoliennes et transparence

Publié le : 01/06/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Si les documents demandés ne peuvent pas être trouvés dans l’administration de la commune, la préposée recommande à la commune de vérifier encore ...

Transparence et protection des données

Présentation du Rapport d'activité 2020 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 20/05/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a présenté aujourd’hui son Rapport d’activité 2020. En 2020, ...

Transparence et protection des données

Transparence et concurrence

Publié le : 30/03/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La demande de concession pour le port de Delley-Portalban n’est pas accessible selon la loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf) tant ...

Transparence et protection des données

A découvrir

Publié le : 12/03/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

L’Association suisse du droit public de l’organisation a consacré une partie de son annuaire 2019/2020 au principe de la transparence dans l’administration. ...

Transparence et protection des données

Journée internationale de la protection des données 2021 : pas d’érosion de la sphère privée – malgré la pandémie

Publié le : 28/01/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - Même si son entrée en vigueur est prévue pour 2022, la révision totale ...

Transparence et protection des données

Transparence : Clarification de cas dans lesquels des documents relatifs à une procédure ne sont pas soumis au principe de la transparence

Publié le : 28/01/2021

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt (1C_367/2020) concernant le canton de Neuchâtel, dans quels cas des documents qui ont trait à une ...

Transparence et protection des données

Transparence : accès partiel à un rapport d’une enquête administrative

Publié le : 09/12/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Suite à une demande d’accès en transparence, le Préfet de la Broye avait refusé l’accès à un rapport d’une enquête administrative dans une ...

Transparence et protection des données

Swissprivacy.law - Expressions pratiques du droit d’accès

Publié le : 23/11/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Contribution de Mme Florence Henguely, préposée à la protection des données du canton de Fribourg.

Transparence et protection des données

Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour

Publié le : 27/10/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le ...

Transparence et protection des données

Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral

Publié le : 22/10/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. ...

Transparence et protection des données

Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données

Publié le : 19/10/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - La collecte des coordonnées destinée au traçage des contacts est prévue ...

Transparence et protection des données

Intelligence artificielle et protection des données

Publié le : 01/10/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le contexte sanitaire actuel, l’intelligence artificielle et la protection des données rythment l’actualité. La Treizième journée suisse ...

Transparence et protection des données

Une demi-journée de conférences sur le droit de la protection des données – Le droit d’accès

Publié le : 01/10/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le 18 septembre dernier, une demi-journée de droit de la protection des données, organisée par CEDIDAC, s’est tenue au SwissTech Convention Center ...

Transparence et protection des données

Le PFPDT estime que le bouclier de protection des données Suisse – États-Unis n’offre pas un niveau de protection des données adéquat

Publié le : 17/09/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre de son examen annuel du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) et à la lumière de la récente ...

Transparence et protection des données

Collaboration digitale : répercussions de l’assouplissement

Publié le : 17/09/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 ...

Transparence et protection des données

Accès recommandé à des concepts de stationnement

Publié le : 13/07/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer l’accès aux concepts de stationnement demandés selon ...

Transparence et protection des données

Présentation du Rapport d'activité 2019 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 06/07/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

En 2019, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a fait face à une augmentation marquée des questions à ...

Transparence et protection des données

Transparence : des procédures contestant un accord de médiation sont jugées irrecevables

Publié le : 15/06/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable deux procédures qui visaient à contester un accord suite à une médiation concernant l’accès à des ...

Transparence et protection des données

"Guide pratique à l'attention des communes" en matière de transparence et de protection des données - actualisation

Publié le : 10/06/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Guide pratique à l'attention des communes

Transparence et protection des données

Déchiffrement de connexions webs encryptées

Publié le : 04/06/2020

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Cet aide-mémoire soutient les organes publics en charge du déchiffrement ainsi que les services internes ou externes qui mettent en œuvre les mesures ...