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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral

Publié le : 22/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données

Publié le : 19/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - La collecte des coordonnées destinée au traçage des contacts est prévue ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le PFPDT estime que le bouclier de protection des données Suisse – États-Unis n’offre pas un niveau de protection des données adéquat

Publié le : 17/09/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre de son examen annuel du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) et à la lumière de la récente ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Collaboration digitale : répercussions de l’assouplissement

Publié le : 17/09/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès recommandé à des concepts de stationnement

Publié le : 13/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer l’accès aux concepts de stationnement demandés selon ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Présentation du Rapport d'activité 2019 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 06/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

En 2019, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a fait face à une augmentation marquée des questions à ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : des procédures contestant un accord de médiation sont jugées irrecevables

Publié le : 15/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable deux procédures qui visaient à contester un accord suite à une médiation concernant l’accès à des ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Déchiffrement de connexions webs encryptées

Publié le : 04/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Cet aide-mémoire soutient les organes publics en charge du déchiffrement ainsi que les services internes ou externes qui mettent en œuvre les mesures ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès recommandé à deux rapports historiques concernant une pollution

Publié le : 04/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions/DAEC d’octroyer ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Coronavirus : plans de protection en protection des données du préposé fédéral

Publié le : 29/05/2020
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Le préposé fédéral surveille la mise en œuvre des plans de protection par les entreprises privées. Il tient à ce que la collecte et la transmission ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence des coûts

Publié le : 20/05/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence recommande à la bibliothèque cantonale et universitaire BCU d’octroyer des informations concernant les montants payés ...
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Recommandation en transparence : maintien du refus d'octroyer l'accès à des échanges entre une commune et son avocat

Publié le : 12/05/2020
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La préposée à la transparence recommande à la commune de Villars-sur-Glâne de maintenir le refus d'octroyer l'accès à des documents concernant ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : le Tribunal fédéral maintient la décision du Tribunal cantonal et clarifie la procédure de médiation devant l’ATPrD

Publié le : 20/04/2020
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La préposée à la transparence a considéré comme retirée la demande en médiation d’un requérant qui refusait de participer à la séance de médiation. ...
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Le Conseil fédéral commande une étude sur la faisabilité d'un «Swiss Cloud»

Publié le : 17/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de faire examiner en détail la nécessité, la conception, l'utilité et la faisabilité ...
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Mesures de sécurité pour les conférences audio et vidéo

Publié le : 16/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) recommande dans le présent feuillet thématique de prendre des mesures ...
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Collaboration numérique

Publié le : 07/04/2020
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Les services et produits suivants ont été évalués en termes de protection et de sécurité des données. Ils peuvent être utilisés par les organismes ...
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Recommandation concernant une demande d’accès qualifiée d’abusive et nécessitant une charge de travail disproportionnée

Publié le : 27/03/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence n’a pas pu, avec les informations dont elle dispose, définir si une demande d’accès est abusive et nécessite ...
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Accès à des documents en lien avec des dénonciations

Publié le : 03/03/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer un accès différé aux documents, lorsque la procédure ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès recommandé au taux de rendement et au taux de couverture de la CPPEF pour 2019

Publié le : 25/02/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (CPPEF) d’octroyer accès au taux de rendement ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Manque de ressources au sein des autorités de protection des données

Publié le : 18/12/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : les chef(fe)s de projets de digitalisation, dont la complexité augmente, ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Aide-mémoire sur les risques et les mesures spécifiques à la technologie du Cloud

Publié le : 18/12/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données, a révisé et complété son aide-mémoire sur les risques et mesures spécifiques ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

Publié le : 13/12/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Chambre administrative de la Cour de justice de Genève s’est prononcée dans un arrêt (ATA/949/2019) relatif à l’accès à des documents concernant ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Note sur l’arrêt du Tribunal cantonal du 24 mai 2018, accès à des documents concernant les informateurs/trices privés/ées de la police

Publié le : 10/12/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2019/2 a publié une note sur un arrêt du Tribunal cantonal en matière d’accès à des documents officiels. ...
Florence Henguely

Florence Henguely nommée préposée cantonale à la protection des données

Publié le : 06/12/2019
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Conseil d’Etat a nommé Florence Henguely en tant que Préposée cantonale à la protection des données. Titulaire ad-intérim à ce poste depuis ...