Actualités

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Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Journée internationale de la protection des données 2021 : pas d’érosion de la sphère privée – malgré la pandémie

Publié le : 28/01/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - Même si son entrée en vigueur est prévue pour 2022, la révision totale ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : Clarification de cas dans lesquels des documents relatifs à une procédure ne sont pas soumis au principe de la transparence

Publié le : 28/01/2021
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt (1C_367/2020) concernant le canton de Neuchâtel, dans quels cas des documents qui ont trait à une ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : accès partiel à un rapport d’une enquête administrative

Publié le : 09/12/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Suite à une demande d’accès en transparence, le Préfet de la Broye avait refusé l’accès à un rapport d’une enquête administrative dans une ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Swissprivacy.law - Expressions pratiques du droit d’accès

Publié le : 23/11/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Contribution de Mme Florence Henguely, préposée à la protection des données du canton de Fribourg.
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence sur le prélèvement des taxes de séjour

Publié le : 27/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence recommande à l’Union fribourgeoise du tourisme de se déterminer en faveur de l’accès à une convention sur le ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Procédure en matière d’accès aux documents officiels : article sur les arrêts 601 2019 19 du Tribunal cantonal et 1C_353/2019 du Tribunal fédéral

Publié le : 22/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La Revue fribourgeoise de jurisprudence (RFJ) 2020/1 a publié un article sur deux arrêts sur la procédure en matière d’accès aux documents officiels. ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Collecte des coordonnées : les exploitants doivent garantir la protection des données

Publié le : 19/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence - La collecte des coordonnées destinée au traçage des contacts est prévue ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Intelligence artificielle et protection des données

Publié le : 01/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le contexte sanitaire actuel, l’intelligence artificielle et la protection des données rythment l’actualité. La Treizième journée suisse ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Une demi-journée de conférences sur le droit de la protection des données – Le droit d’accès

Publié le : 01/10/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le 18 septembre dernier, une demi-journée de droit de la protection des données, organisée par CEDIDAC, s’est tenue au SwissTech Convention Center ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le PFPDT estime que le bouclier de protection des données Suisse – États-Unis n’offre pas un niveau de protection des données adéquat

Publié le : 17/09/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Dans le cadre de son examen annuel du bouclier de protection des données Suisse – États-Unis (Swiss-US Privacy Shield) et à la lumière de la récente ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Collaboration digitale : répercussions de l’assouplissement

Publié le : 17/09/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Privatim, conférence des Préposé(e)s suisses à la protection des données : le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès recommandé à des concepts de stationnement

Publié le : 13/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Préfecture de la Sarine d’octroyer l’accès aux concepts de stationnement demandés selon ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Présentation du Rapport d'activité 2019 de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 06/07/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

En 2019, l’Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données (ATPrD) a fait face à une augmentation marquée des questions à ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : des procédures contestant un accord de médiation sont jugées irrecevables

Publié le : 15/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable deux procédures qui visaient à contester un accord suite à une médiation concernant l’accès à des ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Déchiffrement de connexions webs encryptées

Publié le : 04/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Cet aide-mémoire soutient les organes publics en charge du déchiffrement ainsi que les services internes ou externes qui mettent en œuvre les mesures ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Accès recommandé à deux rapports historiques concernant une pollution

Publié le : 04/06/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence recommande à la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions/DAEC d’octroyer ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Coronavirus : plans de protection en protection des données du préposé fédéral

Publié le : 29/05/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le préposé fédéral surveille la mise en œuvre des plans de protection par les entreprises privées. Il tient à ce que la collecte et la transmission ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence des coûts

Publié le : 20/05/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence recommande à la bibliothèque cantonale et universitaire BCU d’octroyer des informations concernant les montants payés ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Recommandation en transparence : maintien du refus d'octroyer l'accès à des échanges entre une commune et son avocat

Publié le : 12/05/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence recommande à la commune de Villars-sur-Glâne de maintenir le refus d'octroyer l'accès à des documents concernant ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Transparence : le Tribunal fédéral maintient la décision du Tribunal cantonal et clarifie la procédure de médiation devant l’ATPrD

Publié le : 20/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée à la transparence a considéré comme retirée la demande en médiation d’un requérant qui refusait de participer à la séance de médiation. ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le Conseil fédéral commande une étude sur la faisabilité d'un «Swiss Cloud»

Publié le : 17/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Lors de sa séance du 16 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de faire examiner en détail la nécessité, la conception, l'utilité et la faisabilité ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Mesures de sécurité pour les conférences audio et vidéo

Publié le : 16/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) recommande dans le présent feuillet thématique de prendre des mesures ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Collaboration numérique

Publié le : 07/04/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Les services et produits suivants ont été évalués en termes de protection et de sécurité des données. Ils peuvent être utilisés par les organismes ...
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Recommandation concernant une demande d’accès qualifiée d’abusive et nécessitant une charge de travail disproportionnée

Publié le : 27/03/2020
Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

La préposée cantonale à la transparence n’a pas pu, avec les informations dont elle dispose, définir si une demande d’accès est abusive et nécessite ...