Séance du Conseil d'Etat du 6 décembre 2011

9 Décembre 2011 -10h00

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat arrête le résultat du second tour de scrutin pour le renouvellement du Conseil d'Etat du dimanche 4 décembre 2011.

Il adopte et transmet à la Commission spéciale de validation du Grand Conseil le message relatif aux résultats des élections des 13 novembre et 4 décembre 2011 du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et des préfets.
 
Il modifie

  • l’organisation de l’administration cantonale (transports, énergie et autoroutes);
  • le règlement sur les subventions pour les constructions d’écoles enfantines, primaires et du cycle d’orientation.

Il adopte

  • l’ordonnance relative à la perception de l’impôt à la source;
  • l’ordonnance relative à l’identité visuelle de l’Etat de Fribourg (OIV);
  • l’ordonnance sur le sur le Conseil de santé.

Il fixe le taux des contributions dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales pour l’année 2012

Il approuve les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d’attribuer, pour le 4e trimestre 2011 (4e affectation), un montant de 1 013 793 fr. 95 en faveur du sport.

Il adopte les statuts de la Bodenverbesserungskörperschaft Ulmiz.