Séance du Conseil d'Etat du 16 novembre 2011

18 Novembre 2011 -09h30

Compte rendu de la séance  

Le Conseil d'Etat prend acte du résultat du scrutin du 13 novembre 2011

  • pour le renouvellement intégral du Conseil d'Etat;
  • pour l'élection des préfets des sept districts du canton.

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 4 décembre 2011 en vue du second tour de scrutin pour le renouvellement du Conseil d'Etat.

Il promulgue

  • le décret du 2 novembre 2011 relatif aux naturalisations (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 2 novembre 2011 relatif à la prolongation jusqu'en 2012 du décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement en faveur des entreprises de transport public (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 2 novembre 2011 relatif au budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2012 (entrée en vigueur: 1er janvier 2012);
  • le décret du 3 novembre 2011 relatif à l'octroi d'une subvention pour le projet d'aménagement de la Mortivue, sur le territoire de la commune de Semsales (entrée en vigueur: immédiate);
  • le décret du 3 novembre 2011 relatif à l'acquisition de la parcelle article 7036 du registre foncier de la commune de Fribourg, propriété de la Banque Cantonale de Fribourg (entrée en vigueur: immédiate).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • le projet de décret octroyant un crédit d'engagement pour la mise en œuvre du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles;
  • le rapport relatif au postulat Christine Bulliard/Josef Fasel - Intégration des compétences de la vie quotidienne - économie familiale en tant que matière obligatoire.

Il approuve la révision partielle de la Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique
réformée du canton de Fribourg.