Les activités du Conseil d'Etat du canton de Fribourg: séances, décisions, représentations

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena
La séance hebdomadaire

En règle générale, le Conseil d’Etat tient séance une fois par semaine, à la Chancellerie de l'Etat. Il peut également se réunir à la demande de l'un de ses membres. La Chancelière prend part, avec voix consultative, aux délibérations. La Vice-chancelière ou le Vice-chancelier, en alternance, tient le procès-verbal. Les séances ne sont pas publiques. Les personnes présentes sont tenues de garder le secret sur les délibérations, à moins d'en être déliées par le Conseil d’Etat.

Préparation des séances

Les Directions ou leurs unités administratives (les Services) transmettent au secrétariat du Conseil d’Etat les dossiers à soumettre en séance. Celui-ci dresse l'ordre du jour, appelé bordereau. Le bordereau est avalisé par la Chancelière d’Etat.

Les principales décisions

Elles font l'objet d'une communication à la presse et sont publiées sur le site de l'Etat de Fribourg et diffusées sur les médias sociaux tels que Twitter @Etat_Fribourg.

Les activités du Conseil d'Etat

En 2019, le Conseil d'Etat a tenu a tenu 60 séances dont :

  • 1 hors-les-murs, dans le district de la Veveyse ;
  • 3 par voie de circulation ;
  • 4 consacrées à l'examen du budget de l'Etat de Fribourg pour l'année 2020 ;
  • 12 consacrées à l’actualisation du plan financier 2020-2023.

Il a adopté 1122 arrêtés, 39 nouveaux règlements et ordonnances et 19 révisions partielles de règlements ou ordonnances existants.

Il a transmis au Grand Conseil 10 projets de loi24 projets de décrets et 25 rapports.

Il a répondu à 73 questions, 21 postulats, 30 motions et 9 mandats de députés.

Il s'est déterminé sur 110 consultations fédérales et a autorisé 13 procédures de consultations cantonales.

Il a publié plus de 300 communiqués de presse et a donné 61 conférences de presse.

Les événements de représentation

En 2019 ont eu lieu 16 réceptions, 6 visites d'autres gouvernements ou d'entreprises, 10 rencontres de travail, 5 offices solennels, 3 visites à des communautés religieuses sur invitation et 18 manifestations importantes auxquelles a été associé le Conseil d'Etat.

Bases légales

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