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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2018 Tous droits réservés

Séances et décisions du Conseil d'Etat

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
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Les activités du Conseil d'Etat du canton de Fribourg: séances, décisions, représentations

La séance hebdomadaire

En règle générale, le Conseil d’Etat tient séance une fois par semaine, à la Chancellerie de l'Etat. Il peut également se réunir à la demande de l'un de ses membres. La Chancelière prend part, avec voix consultative, aux délibérations. Le Vice-chancelier tient le procès-verbal. Les séances ne sont pas publiques. Les personnes présentes sont tenues de garder le secret sur les délibérations, à moins d'en être déliées par le Conseil d’Etat.

Préparation des séances
Les Directions ou leurs unités administratives (les Services) transmettent au secrétariat du Conseil d’Etat les dossiers à soumettre en séance. Celui-ci dresse l'ordre du jour, appelé bordereau. Le bordereau est avalisé par la Chancelière d’Etat.

 

Les principales décisions

Elles font l'objet d'une communication à la presse et sont publiées sur le site de l'Etat de Fribourg et diffusées sur les médias sociaux tels que Twitter @Etat_Fribourg.

Les activités du Conseil d'Etat
  • En 2017, le Conseil d'Etat a tenu 57 séances ordinaires, dont 14 consacrées au programme gouvernemental et au plan financier 2017-2021 et 3 consacrées à l'examen du budget de l'Etat.
  • Il a adopté 1244 arrêtés, 70  nouveaux règlements et ordonnances et 29 révisions partielles de règlements ou ordonnances existants.
  • Il a transmis au Grand Conseil 16 projets de loi23 projets de décrets et 16 rapports.
  • Il a répondu à 91 questions, 13 postulats, 20 motions et 3 mandats de députés.
  • Il s'est déterminé sur 100 consultations fédérales et a autorisé 18 procédures de consultations cantonales.
  • Il a publié plus de 310 communiqués de presse et a donné 53 conférences de presse.

 

Les événements de représentation

En 2017 ont eu lieu 12 réceptions, 2 visites d'autres gouvernements ou d'entreprises, 11 rencontres de travail, 5 offices solennels, 2 visites à des communautés religieuses sur invitation et 13 manifestations importantes auxquelles a été associé le Conseil d'Etat.

 

Bases légales

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