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La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo
La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo © © Aldo Ellena

Séance du Conseil d'Etat du du 4 juin 2019

La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo
La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo © © Aldo Ellena

5 Juin 2019 - 10h00

Compte-rendu de la séance

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur du décret

  • du 23 mai 2019 relatif à l’ouverture d’un crédit d’engagement pour le financement des études concernant la couverture de la N12 et le développement urbain dans le secteur Chamblioux–Bertigny ;
  • du 22 mai 2019 relatif au compte d’Etat du canton de Fribourg pour l’année 2018 ;
  • du 24 mai 2019 approuvant la fusion des communes de Clavaleyres et de Morat ;
  • du 24 mai 2019 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement destiné au subventionnement d’une piscine dans le cadre de la construction d’un complexe scolaire et sportif avec piscine, à Romont.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Mutter Christa – Zone d’activités à Saint-Antoine en contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et avec les principes du plan directeur1);
  • la réponse à la question Ballmer Mirjam/Moussa Elias – Compatibilité du congé maternité et exercice d’un mandat politique1).

Il précise certains montants liés aux derniers comptes de l’Etat.

Il approuve la convention tarifaire LAMal 2019 et le baserate de la Clinique Générale – Sainte-Anne SA concernant le traitement hospitalier en soins somatiques aigus.

Il adopte le règlement sur l'archivage (RArch).

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Note

  1. Ces objets seront transmis ultérieurement à la presse

 

Prochaine séance

La prochaine séance du Gouvernement est fixée au mercredi 12 juin 2019. Le communiqué de presse y relatif vous parviendra par messagerie électronique le vendredi 14 juin 2019, dès 9 h 30.

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