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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2018 Tous droits réservés

Séance du Conseil d’Etat du 8 octobre 2018

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10 Octobre 2018 - 10h54

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse au mandat Ursula Krattinger / Sylvie Bonvin-Sansonnens / Thomas Rauber / Nadine Gobet / Antoinette Badoud / Markus Zosso / Raoul Girard / Benoît Piller / Bernadette Mäder-Brülhart / Adrian Brügger et cosignataires - Adaptation du prix de pension dans les EMS pour l’année 2019 et les années suivantes, jusqu’à la nouvelle réglementation de la répartition des tâches entre l’Etat et les communes dans le domaine des EMS ;
  • le projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ;
  • la réponse à la motion de la Commission de justice - Institutionnalisation d'une structure cantonale de type "Point Rencontre" ;
  •  la réponse à la question Aebischer Suzanne - Possibilité d'une participation financière plus élevée du canton pour les activités culturelles et sportives dans le cadre de la scolarité obligatoire qui se déroulent dans le canton de Fribourg ;
  • la réponse à la motion Mauron Pierre / Wüthrich Peter - Apprentissage de la langue partenaire par immersion ;
  •  le projet de loi sur la mise en œuvre de la réforme fiscale et le projet de décret relatif aux contributions financières transitoires de l’Etat en faveur des communes et des paroisses dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme fiscale ;
  • la réponse au mandat Schläfli Ruedi/Berset Solange - Campus du Lac Noir.

Il abroge l’arrêté relatif au cours intensif de secrétariat du Collège de Gambach.

Il adopte le tarif des émoluments fixes du registre foncier.

Il modifie l’ordonnance sur la gestion de l’informatique et des télécommunications dans l’administration cantonale.

Il autorise la Direction de la santé et des affaires sociales à mettre en consultation un avant-projet de loi modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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