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Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2018 Tous droits réservés

Séance du Conseil d’Etat du 8 janvier 2019

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9 Janvier 2019 - 10h41

Compte rendu de la séance

Le Conseil d’Etat promulgue

  • la loi du 8 novembre 2018 modifiant la loi sur la gestion des déchets (lutte contre les déchets sauvages) (entrée en vigueur: 1er mai 2019) ;
  • la loi du 8 novembre 2018 portant adhésion à la Convention intercantonale sur le Service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier (Convention SIERA) (entrée en vigueur: 1er janvier 2019) ;
  • la loi du 7 novembre 2018 fixant le coefficient annuel des impôts cantonaux directs de la période fiscale 2019 (entrée en vigueur: 1er janvier 2019) ;
  • la loi du 7 novembre 2018 modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs et la loi sur l’impôt sur les successions et les donations (entrée en vigueur: 1er janvier 2019) ;
  • la loi du 9 novembre 2018 modifiant l’organisation des établissements hospitaliers publics (entrée en vigueur: 1er janvier 2019) ;
  • la loi du 9 novembre 2018 modifiant la loi sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles (introduction d’une base légale pour prononcer des sanctions disciplinaires dans les institutions socio-éducatives) (entrée en vigueur: 1er juillet 2019).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Wicht Jean-Daniel - Aide en faveur des jeunes ayant des difficultés socio-professionnelles;
  • la réponse à la question Marmier Bruno/Ghielmini Krayenbühl Paola - Emploi des réfugiés: les Grisons en pole position, Fribourg en dessous de la moyenne.

Il nomme de nouveaux membres au sein 

  • de la Commission cantonale de tir du district du Lac;
  • de la Commission cantonale de tir des districts de la Sarine et de la Glâne;
  • de la Commission cantonale pour l’intégration des migrants;
  • du Conseil cantonal de prévention et de sécurité.

La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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