8 Mai 2019 -11h39

Compte-rendu de la séance

La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo
La salle de séance du Conseil d'Etat fribourgeois Photo © © Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil 

  • le projet de loi sur la politique foncière active (LPFA));
  • la réponse à la question Wicht Jean-Daniel - Grève des maçons du 30.10.2018 - Le salaire de la journée a-t-il été déclaré ?);
  • la réponse aux questions Wicht Jean-Daniel - Vraie décharge ou faux comblement agricole et Johner-Etter Ueli - Déponie des déblais de bonne qualité sur terrains cultivés).

Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 30 juin 2019 en vue de la votation populaire cantonale sur les objets suivants:

  • loi du 9 octobre 2018 modifiant la loi sur l’exercice du commerce (ouverture des commerces le samedi);
  • loi du 13 décembre 2018 sur la mise en œuvre de la réforme fiscale;
  • décret du 13 décembre 2018 relatif aux contributions financières transitoires de l’Etat en faveur des communes et des paroisses dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme fiscale.

Il limite le nombre d'admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l'année académique 2019/20.

Il fixe les indemnités pour l'achat et l'entretien de chiens de police.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales. 


Prochaine séance
La prochaine séance du Gouvernement est fixée au mardi 14 mai 2019.

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