6 Novembre 2019 -11h00

Compte rendu de la séance

Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates
Salle de séances du Conseil d'Etat - Sitzungssaal des Staatsrates © 2010 Aldo Ellena

Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation et de l’entrée en vigueur immédiate

  • du décret du18 octobre 2019 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale (Introduction d’une taxe incitative sur le trafic aérien);
  • du décret 3 du 17 octobre 2019 relatif aux naturalisations.

Il prend acte de la promulgation

  • de la loi du 12 septembre 2019 modifiant la loi sur l'emploi et le marché du travail (travail au noir) et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2020;
  • de la loi du 11 septembre 2019 modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse et fixe son entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la motion Savary-Moser Nadia/Grandgirard Pierre-André - STEP - L'eau est un enjeu majeur;
  • le rapport relatif au postulat Ducotterd Christian - Surveillance des mosquées et des imams ;
  • la réponse à la motion Senti Julia/Schwander Susanne - Système flexible pour l’accueil subventionné - modification de la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour;
  • la réponse au mandat Savary-Moser Nadia / de Weck Antoinette / Dietrich Laurent / Meyer Loetscher Anne / Demierre Philippe / Thalmann-Bolz Katharina / Mauron Pierre / Senti Julia / Rey Benoît / Schneuwly André. Création de statistiques en matière d'agressions LGBTI+phobes.

Il fixe, pour 2020, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tourisme (système de l'étiquette Energie).

Il nomme un nouveau membre au sein de la

  • Commission consultative des transports ;
  • Commission consultative de l’Institut agricole de l’Etat de Fribourg ;
  • Commission de recours en matière d'améliorations foncières ;
  • Commission de la Haute Ecole pédagogique Fribourg ;
  • Commission administrative de l'Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS) ;
  • Commission cantonale pour les mesures sanitaires d'urgence (CCMSU) ;
  • Commission cantonale de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

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