9 Décembre 2016 -10h15

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche
12 février 2017 en vue de la votation populaire fédérale sur les objets suivants :

  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ;
  • Arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d'un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération ;
  • Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III).

Il adopte et transmet au Grand Conseil

  • la réponse à la question Gaétan Emonet - Classification des proviseurs de collège;
  • le rapport relatif au postulat Laurent Thévoz/Didier Castella - Gestion stratégique du budget consacré aux hautes écoles du canton de Fribourg;
  • la réponse à la motion Olivier Suter - Modification de la loi sur le personnel de l'Etat (art. 138b Mesures d'économies 2014-2016);
  • la réponse à la question Nicolas Kolly - Renouvellement des administrateurs de la BCF;
  • la réponse à la question Simon Bischof - Abandon de la téléphonie analogique par Swisscom.

Il modifie

  • l'ordonnance fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance;
  • le règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales.

Il limite le nombre de places d'études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l'Université de Fribourg pour l'année académique 2017/18.

Il fixe

  • le taux des cotisations dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales;
  • les échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2017.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.


Il nomme de nouveaux membres au sein 

  • de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Sarine;
  • de la Commission d'estimation de la Glâne;
  • de la Commission d'estimation de la Singine;
  • de la Commission d'école du Collège Sainte-Croix.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

Actualités liées