2 Novembre 2016 -11h15

Compte rendu de la séance

Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil la réponse à la question Didier Castella - La qualité reconnue du système scolaire fribourgeois est-elle remise en cause par un vent de réformes inquiétantes?.

Il modifie

  • le règlement sur l'énergie ;
  • le règlement sur la détention des chiens ;
  • l'ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs.

Il approuve

  • les conventions tarifaires et les baserates 2016 de la maison de naissance Le Petit Prince ;
  • les décisions de la Commission cantonale de la LoRo-Sport d'attribuer, pour le 3e trimestre 2016 (23e affectation), un montant de 1 123 825 fr. 80 en faveur du sport.

Il autorise la Direction des finances à mettre en consultation l'ordonnance sur la géoinformation (OCGéo).

Il délègue

  • à la commune d'Avry la compétence d'infliger des amendes d'ordre ;
  • à la commune de Plaffeien la compétence d'infliger des amendes d'ordre.

Il ratifie le règlement sur les finances de l'Université.

Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.

Il nomme de nouveaux membres au sein

  • de la Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail (CEMT);
  • du Conseil de santé.

La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.

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